Un Conseil territorial conséquent…

Que voilà un Conseil Territorial riche en thématiques et en débats alors que l’ordre du jour laissait à penser que la séance pourrait être brève !

Préambule

Madame la Présidente Aline Hanson opérait une courte introduction sur ses récentes pérégrinations au pays du Manneken-Pis. En effet, Bruxelles dictera au travers du prochain programme opérationnel une part de notre future capacité à voir des investissements structurants fleurir sur notre territoire comme le veut un certain rattrapage notamment inscrit dans la loi organique.

Ce PO que l’on aimerait spécifique à Saint-Martin tant notre retard est flagrant, on le devine pourtant déjà résident Guadeloupéen, n’en déplaise à l’association du BTP et à ses démonstrations chiffrées qui semblent ne trouver d’écho qu’auprès de ceux qui y sont contraints. La Présidente n’y coupera pas puisqu’elle recevra ce vendredi 8 juillet les socio-professionnels dans ce cadre, suite à une invitation du Préfet Chopin.

Si l’on fustige souvent les décisions prises par les technocrates de Bruxelles en les taxant d’inadaptées aux territoires auxquels elles sont censées s’appliquer, on peut comprendre que par le jeu d’une logique style poupées gigognes, le socio-pro ne se sentent pas forcément en phase avec des décisions qui seraient prises dans le secret du fort Louis sans que les partenaires qu’ils souhaitent être soient consultés alors même que le Ministre s’est prêté à l’exercice à huis clos ; et alors même que le principe d’un P.O spécifique avait déjà été validée par la Commission en 2011.

Toujours est-il qu’en ce jour de résultat du baccalauréat, la Présidente tenait à féliciter les lauréats et à les inviter à poursuivre leurs efforts notamment vers les métiers de l’ingénierie et apporter cette compétence locale qui fait par trop souvent défaut : “Nous assistons à Saint-Martin à une véritable déperdition de matière grise…”.

Avis de la Chambre Territoriale des Comptes

Puis il fallut s’atteler à prendre connaissance puis à acter le contenu de l’avis rendu par la Chambre Territoriale des Comptes que vous trouverez en pièce jointe.

En effet, le choix de se réunir ce jour est largement dicté par le calendrier imposé par la procédure triangulaire qui existe entre le Conseil Territorial, le Préfet Chopin et la Chambre Territoriale des Comptes. Heureusement, la présentation relative à l’activité de la SEMSAMAR qui devait avoir lieu lors du CT précédent mais qui ne fût pas, faute de présentatrice, viendra compléter l’ordre du jour.

En substance, l’avis de la CTC préconise à la Collectivité de revoir le budget primitif en matière de priorité d’investissement. Pour une fois, nous échappons à la traditionnelle préconisation de hausse de TGCA ou à la création in extremis d’une nouvelle taxe. En la matière, deux axes sont proposés par la CTC : renoncer à l’acquisition des terrains dédiés à l’extension de l’aéroport pour un montant de 3,4 M€, montant supérieur à l’estimation faite par le service des domaines, au profit d’une expropriation ou d’une déclaration d’utilité publique ou/et revoir l’investissement prévu pour le rachat de la plantation Mont Vernon pour un montant de 2M€.

Avant que de ne passer à la prise d’acte de l’avis et au vote de la délibération modificative du budget, quelques échanges nourris auront lieu entre la majorité et l’opposition, tous sujets confondus. L’intervention du Conseiller Daniel Gibbs est mise à votre disposition mais globalement, tous bords confondus, les mêmes thématiques de fonds nourrissent inlassablement les débats : prison, tribunal, assiette, recouvrement, sécurité, responsabilité de l’état et de ses services, RUP ou PTOM, incivilité fiscale et besoin de contrôles à large spectre en matière d’impôts.

L’abandon du projet de la plantation ainsi que la révision à la baisse de quelques investissements matériels est votée par le Conseil Territorial, ramenant le budget à l’équilibre et préservant l’acquisition au prix fort des terrains nécessaires à l’extension de notre aéroport, pilier de la politique de développement de la partie française.

Présentation de l’activité de la SEMSAMAR

Madame la Présidente Aline Hanson, encore Présidente de la SEM,  invitait ensuite Madame la directrice de la SEMSAMAR à venir exposer aux membres du Conseil son rapport d’activité.

Sur le sujet nous ne rapporterons ici de la position de l’Union pour la Démocratie qu’une phrase prononcée par Daniel Gibbs et qui ne trouvera pas de réponse : “La COM garantit 77 millions d’euros d’emprunts divers, dont 56 millions d’euros pour la seule SEMSAMAR. Permettez-moi de m’inquiéter, une nouvelle fois, qu’en ces temps de crise et d’insécurité économique, ce chiffre et la menace qu’il représente pour Saint-Martin n’interpellent pas votre majorité plus que cela !”

124 pages d’un magnifique document que nous vous proposons ici, un peu lourd en téléchargement mais qui justifie pleinement que l’on y consacre un peu de temps ; d’autant plus qu’il a été édité spécialement pour l’occasion.

A sa lecture, même en diagonale, on ne peut que constater un véritable souci de transparence, un grand et bel effort de présentation et quelques graphiques qui, sans malice, nous ont fait sourire (voir page 5 du rapport et la belle envolée des résultats de la SEM depuis… 1999).

Madame Bélénus-Romana évoquait son souhait depuis son arrivée à la direction de réformer en profondeur cette société qui devenait particulièrement importante avec un renforcement des organes de contrôle et la nomination de véritables directeurs administratifs et financiers (voir page 9).

Ces mesures ont semblé s’imposer à la directrice dans la mesure où aujourd’hui la SEMSAMAR est un véritable groupe avec 24 filiales (voir page 8).Notons d’ailleurs que le spectre des activités de la SEM est aujourd’hui particulièrement vaste.

Madame Bélénus-Romana exposait un tour d’horizon très complet de l’activité de la SEMSAMAR tout en reconnaissant de façon récurrente que l’investissement dédié à Saint-Martin n’avait pas été à la hauteur de ses espérances en 2012, principalement pour cause de blocages administratifs émanant des services de l’état. En effet, les investissements réalisés par la SEMSAMAR sont passés de 1059€/habitant en 2010 à 385€ en 2012, contre 352 en Guadeloupe et 421 en Guyane, la Martinique restant un territoire où la SEM investit le moins avec 50€ par habitant (voir page 118 et suivantes).

Concernant la santé financière de la société, et malgré un contexte défavorable, la SEMSAMAR de la bouche de sa directrice se porte bien même si elle concède un peu moins de profitabilité que par le passé.

Nous vous passerons par manque de technicité l’analyse des 124 pages et nous contenterons de noter en passant la nomination d’Hervé Dorvil en tant que gérant de la SAMAGEST en lieu et place de Jean-Paul FISCHER qui occupait le poste jusqu’alors.

Nous ironisions avec bienveillance quand au “coup de COM” réalisé par la Préfecture lors du Conseil Territorial précédent, nous nous devons ici de rendre à César ce qui lui appartient : la présentation réalisée par la directrice de la SEMSAMAR et l’effort consenti quant au document fourni est sans précédent…

2013 nous dira si la SEMSAMAR est toujours “l’outil de développement économique de la COM de Saint-Martin” et si les turpitudes des mois passés ne viendront pas juridiquement grèver les bonnes intentions.