RSA : En voie de réduction ?
Par Sxminfo Antilles
Aujourd’hui, lundi 8 juillet, s’est tenue une réunion du comité de suivi du RSA.
Composé de représentants de la Collectivité, de la CAF et de l’Etat, ce comité vise à rationaliser les dépenses liées au RSA sur le territoire et s’inscrit dans la démarche de la majorité en place de mieux contrôler et réduire les prestations sociales dont le montant ne cesse d’augmenter, grévant ainsi le budget de la COM et sa marge de manoeuvre puisqu’il s’agit de dépenses obligatoires.
En effet, alors qu’ils étaient 1 800 à la mise en place du dispositif en janvier 2011, les bénéficiaires du RSA sont aujourd’hui près de 3 000 à Saint-Martin.
Le montant mensuel de la prestation, variable en fonction des ressources et le nombre de personnes du foyer, est calculé à partir d’un montant forfaitaire de 483,24 euros.
La charge de la COM en la matière s’élève à près de 14 millions d’euros annuels. Réduire ce montant est un axe de travail majeur de l’équipe en place qui aspire à une refonte en profondeur du système en ce sens, tel que le rappelait la Présidente Aline Hanson, lors de la visite du Ministre Lurel, en ces termes :
“Le Revenu de Solidarité Active s’avère à Saint-Martin une prestation inadaptée et excessivement coûteuse. Depuis sa mise en œuvre au 1er janvier 2011, le financement des actions de cohésion sociale a très fortement augmenté (+121%) sur un an. En 2012, la dépense consacrée au RSA représentait plus de 15% du budget total de la Collectivité. À Saint-Martin, l’inadaptation de ce dispositif, dans un contexte économique atone, n’incite pas au retour à l’emploi. Ce dispositif doit donc être revisité par le législateur pour Saint-Martin, et la Collectivité sollicite un accompagnement de l’État dans ce processus : la commande par l’État d’une mission d’expertise sur les conditions de fonctionnement de la prestation à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), un temps évoquée en fin d’année 2012, est demeurée sans suite ; il serait de fait opportun de lancer cette mission.”
Travail de longue haleine donc qui porte ses fruits et prend de plus en plus corps.
Ainsi, comme le rappelait la vice-présidente en charge du pôle Solidarité et Familles, Ramona Connor, ce sont plus de 600 prestations de RSA qui ont été supprimées cette année pour cause de fausses déclarations mises à jour par les contrôles conjoints de la COM et de la CAF. Ces contrôles ont eux-mêmes fait suite à l’avenant à la convention COM/CAF signée en février et qui a instauré le certificat d’adressage comme pièce obligatoire à fournir pour l’obtention ou le renouvellement du RSA à Saint-Martin.
Aujourd’hui, la COM franchit une nouvelle étape dans sa volonté de rationalisation de ses dépenses liées au RSA à travers un appel d’offre pour une “mission d’assistance pour la réforme du Revenu de Solidarité Active” disponible online depuis vendredi dernir, le 5 juillet, et se clôturant le 05 août prochain.
Selon cet appel, la prestation attendue “devra effectuer la validation des pistes de travail pour la réforme du RSA ; la rédaction du projet de réforme ; l’accompagnement de la Collectivité dans le partage du projet de réforme devant les ministres concernés”.
Au-delà de l’aspect économique que les chiffres suffisent à illustrer, et du contenu de la demande elle-même, nous notons surtout l’appel officiel à une expertise extérieure, démarche qui mérite d’être soulignée et pourrait faire des émules : la Présidente Aline Hanson a pu citer en exemple lors du dernier conseil territorial, dans un autre registre, le cas de Saint Pierre et Miquelon qui a su faire appel à une société privée pour recouvrer l’impôt et maîtriser l’assiette sur son territoire, s’affranchissant des services de l’état.
Est-ce ici la force de la volonté politique ou l’urgence de la situation qui permet de dépasser les traditionnelles barrières pour ne viser que la compétence ?
Par Sxminfo Antilles
