Les missions de la CCISM seront bientôt renforcées et la loi organique améliorée
En direct du Sénat… ou presque
Cet après-midi, le Sénat a adopté à l’unanimité des projets de lois organique et ordinaire visant à actualiser le statut de la Nouvelle-Calédonie. En particulier, ces textes prévoient la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de créer des autorités administratives indépendantes, dans ses domaines de compétences.
Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont pour autant fait partie du débat : le ministre de l’Outre-Mer a annoncé que ses services allaient préparer un projet de loi visant à modifier la loi organique régissant Saint-Martin d’ici la fin de l’année ou le début de l’année prochaine. Il a précisé que cette modification concernerait également la collectivité de Saint-Barthélemy, dont la loi organique a besoin elle aussi d’être améliorée. Ce faisant, Victorin Lurel confirme officiellement ce qu’il a déjà annoncé lors de sa visite à Saint-Martin et Saint-Barthélemy le mois dernier.
Cette annonce faisait suite à un amendement déposé par le sénateur Louis-Constant Fleming, visant à permettre à la CCISM de se voir confier par le biais de conventions avec l’Etat l’exercice de certaines missions dévolues aux CCI, aux chambres des métiers et de l’artisanat et aux chambres d’agriculture.
Après avoir fait savoir qu’il partageait sur le fonds la position du sénateur, le Ministre de l’Outre-Mer a rappelé que le projet de loi devait être concentré sur la Nouvelle-Calédonie. Mais, après que le sénateur Christian Cointat ait souligné que la haute assemblée avait déjà parlé de la Guyane ou de la Martinique, qui ne sont pas plus dans le Pacifique que Saint-Martin, l’amendement a été adopté à l’unanimité.
Par Benoit CHAUVIN,
