Le véhicule est saisi dans le cadre de l’enquête qui est immédiatement ouverte. Le conducteur, convoqué au tribunal devra répondre des infractions de conduite sans permis, d’exécution d’un travail dissimulé, et d’exercice de l’activité de transport public routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs.
Outre une peine d’emprisonnement et une amende, il encoure la confiscation judiciaire du véhicule utilisé, bien qu’il n’en soit pas propriétaire.