Nouvelle Calédonie : 289,4 millions d’euros… Ayrault a été Nickel !

Selon une source proche du haut-commissariat de la République de Nouméa, le Gouvernement français, et plus particulièrement son Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a décidé en toute discrétion de ne pas reconduire les protocoles dit “Nickel” qui étaient en vigueur jusqu’au 18 juin dernier et qui prévoyaient le remboursement d’avances effectuées par l’Etat au profits des entreprises minières calédoniennes. En choisissant de laisser courir le délai de prescription, l’Etat a ainsi annulé de fait la dette minière de la Nouvelle-Calédonie qui s’élève à 289,4 millions d’euros.

Les deux protocoles signés en 1975 et 1984 prévoyaient que l’Etat garantisse à la Nouvelle-Calédonie un niveau minimum de recettes fiscales provenant des activités minières. Les compensations devaient être calculées selon le volume annuel des exportations de nickel en prenant pour référence l’année 1975. Ainsi, en cas de recettes inférieures au niveau de cette année, l’Etat complétait la différence sous forme d’avance à rembourser. En contrepartie, la Nouvelle-Calédonie devait reverser ses excédents à l’Etat en cas de recettes supérieures.

Or, la situation budgétaire de la Nouvelle-Calédonie, déficitaire de manière récurrente,  a surtout vu les avances se multiplier sans possibilité de rembourser jusque-là alors que la dette ainsi accumulée arrivait à échéance le 18 juin 2013. Et oui, un bel imbroglio administratif qui laisse quelques latitudes à qui sait y trouver son chemin… cela n’est pas sans rappeler nos propres turpitudes et nos vains efforts pour faire entendre notre voix ou pour que la garantie nous soit donnée de pouvoir exercer nos compétences dans des conditions “acceptables”.

En ce qui concerne la dette calédonienne, lors de la discussion de la loi de finances 2012, le sénat avait évoqué cette situation en insistant sur “la nécessité que cette créance, dont le montant est loin d’être négligeable, ne soit pas prescrite”, et proposé un échelonnement du remboursement.

Le gouvernement en a décidé autrement en n’interrompant pas la prescription afférente et donc en effaçant purement et simplement l’ardoise, mais en toute discrétion.  

En toute discrétion puisque bien que l’arbitrage du Premier ministre à ce sujet ait été rendu quelques semaines avant son voyage en Nouvelle-Calédonie, celui-ci ne l’a pas ébruité et n’en aurait même pas informé les politiques locaux lors de sa visite du 26 au 28 juillet dernier.

Il y a de quoi étonner, un si beau cadeau passé sous silence … Il faut dire qu’au même moment le Président Hollande annonçait que l’Etat prévoyait des millions d’euros d’économie afin de réduire son déficit … connaissant la propension du peuple français à descendre dans la rue, serrer la ceinture du métropolitain pour lâcher du lest Outremer aurait sans doute fait fleurir quelques pancartes tricolores, d’autant plus que le territoire travaille pour son indépendance.

A ce propos, Jean-Marc Ayrault a réaffirmé devant les élus du Congrès calédonien l’engagement de l’Etat à les accompagner sur la voie de l’indépendance conformément aux accords de Nouméa. “L’Etat est à vos côtés dans ce processus politique et il ne cessera pas de l’être. C’est de sa responsabilité”, a ainsi déclaré le Premier ministre le 26 juillet en Nouvelle-Calédonie où un référendum d’auto-détermination doit se tenir l’année prochaine.

Quoiqu’il en soit, vu d’ici, même si l’on ne peut que se réjouir pour ce territoire que l’on entend de plus en plus cité dans les discours officiels à Saint-Martin, la pilule a tout de même du mal à passer …

Il est vrai que nous n’avons pas d’industries minières et ne sommes certainement pas suffisamment endettés, mais à ce tarif, plus élevé vraisemblablement que le montant des fonds européens auxquels nous serions éligibles pour la période 2014-2020, nous sommes prêts à en créer… A moins qu’il ne faille en fait signer un engagement vers l’indépendance…