Saint-Martin : le Bon, la Brute et le Truand ?
Voilà une affaire qui met quelque peu en délicatesse l’éditeur qu’est SXMinfo : Christian Guichard contre le reste du monde…… enfin presque et sans doute pas seul …
Christian Guichard est un homme d’affaires bien connu à Saint-Martin puisqu’il est l’un des plus important grossiste alimentaire de la partie française et ce depuis 1990.
Pour ceux qui s’en souviennent, les locaux de l’entreprise était jusqu’à il y a deux ans environ situés à la Savane. Puis, les répercussions de ce que l’entrepreneur estime comme du harcèlement judiciaire auront raison de lui et de son chiffre d’affaire, lui imposant une forte restructuration.
En perte de vitesse mais encore bien vivant, Christian Guichard saisit l’opportunité d’espaces neufs et correspondants à ses besoins sur la zone portuaire de Galisbay. L’entreprise Frigodom se trouve alors fort heureuse de voir se positionner un client de ce poids dans un contexte économique passablement défavorable.
Mais la machine judiciaire semble ne pas en avoir fini avec Christian Guichard et ses sociétés. Aujourd’hui à bout et convaincu d’être victime de harcèlement et de “légèretés” juridico-procédurières, l’homme d’affaire a décidé de sortir les crocs qu’il avait depuis un moment laissé au repos.
Le dernier “coup de gueule” en date du personnage remonte à mai 2010 alors que la Collectivité peine à obtenir l’adhésion des entrepreneurs à cette nouvelle taxe que l’on appelle désormais TGCA. Si l’on veut éditorialement être tout à fait honnête, c’est aussi le moment où l’idée de SXMinfo émerge pour pouvoir porter et diffuser une certaine idée du contre-pouvoir.
Naturellement, 3 ans plus tard, cette ligne éditoriale a quelque peu évolué, nous n’avons de cesse de le répéter.
En décembre 2010, Christian Guichard s’était aussi fendu d’un communiqué de presse autour des visites vétérinaires récurrentes dont il était l’objet, allant même jusqu’à stipuler qu’il avait été physiquement agressé.
Toujours est-il qu’aujourd’hui, ce sont deux lettres d’information qui nous sont parvenues de Monsieur Christian Guichard et que ces lettres viennent en échos à deux autres que les clients de la société Global Purchasing ont reçues d’un Officier de Police Judiciaire, dans le cadre d’une enquête pour présomption de travail illégal par dissimulation d’activité.
L’éditeur que nous sommes, avec cette volonté qui nous habite de décloisonner l’information, a choisi de vous livrer le contenu de ces courriers en toute transparence conformément à notre politique d’ouverture des colonnes.
Toutefois, et avant que vous n’en preniez connaissance, il nous semble important de repositionner Saint-Martin sur quelques plans :
– Historique : Saint-Martin est à ce jour le seul territoire européen faisant partie de l’espace Shengen à ne pas avoir matérialisé sa frontière avec un espace limitrophe hors Shengen. Si l’absence de frontière est un fait historique sur lequel il n’est pas de débat à porter. Toutefois, la législation ne s’accommode que peu des exceptions et…… nous en sommes une.
– Economique : Saint-Martin ne peut se targuer d’aucune production endogène suffisamment importante pour qu’elle mérite d’être référencée. La quasi totalité des produits alimentaires est donc importée et transite soit par le port de Pointe Blanche soit par le Port de Galisbay soit par l’aéroport de Juliana pour certains produits frais. Les produits circulent donc ensuite d’un côté à l’autre de l’île sans réel contrôle… si l’on voulait caricaturer et en se souvenant de quelques interventions préfectorales d’un autre temps, chaque ménagère effectue de la contrebande dès lors que le coffre de son véhicule passe la frontière dans un sens ou dans l’autre.
– Géographique : l’exiguïté du territoire et le déséquilibre monétaire permettent peu que quelque fournisseur de biens ou de services, a fortiori lorsqu’il s’agit de structures importantes, soit doublonnée, même de part et d’autres des frontières. De même, l’étroitesse du tissu économique et la petitesse de la clientèle enchevêtrent de fait non seulement les activités mais lient également les entreprises de manière dépendante.
– Juridique : le droit à la française n’est pas une spécificité locale. Saint-Martin a vécu après la décolonisation une longue période d’absence de représentation de l’état qui n’aura pas incité le droit français à y résonner. Ce n’est qu’en 1963 qu’une sous-préfecture est implantée à Saint-Martin. Pour ceux qui vivent à Saint-Martin de longue date, il est une évidence que l’évolution statutaire a aussi amené une volonté accrue des services de l’état à voir ce droit retrouver une place de choix sur le territoire. Si l’actualité ne vous est pas inconnue, vous aurez toutes et tous constaté que beaucoup de lourdes affaires sont traitées depuis quelques mois.
C’est à la lumière de ces rappels notamment que nous reviendrons sur l’analyse des tenants et des aboutissants de cette affaire. Pour l’instant, conformément à la demande de l’intéressé, nous nous contenterons de vous livrer ici le contenu des “lettres d’information” de Messieurs Guichard et Galand.
Suite à la première lettre “d’information” diffusée aux clients de la société Global Purchasing (ndlr : disponible en pièce jointe), diffusée par le gendarme Galand, nous vous demandons de bien vouloir publier l’article ci-après :
L’histoire est exemplaire de la dérive de la justice à Saint-Martin. Convaincue d’être une auxiliaire de justice par excellence, voilà que la gendarmerie locale se transmue en juge, en toute illégalité, et distille des informations par écrit à certains citoyens dans le seul but de nuire à une entreprise .
Pour preuve, cette venimeuse « lettre d’information» diffusée par le gendarme Galand aux clients de la société Global Purchasing, dans laquelle ces derniers ont obligation (« vous devez ») de cesser sans délai toute relation avec ladite société sous peine de se rendre complice d’une « situation d’exercice de travail illégal ».
“Jean de La Fontaine” : Jamais un lourdaud, quoi qu’il fasse Ne saurait passer pour galant
Aucun fait avéré, aucune preuve d’un jugement de condamnation pénale. Juste le désir de nuire et de salir.
Devant l’énormité de son geste, et sous la pression des autorités de tutelle, le gendarme Galand s’est senti obligé de faire marche arrière. Sa première lettre d’information n’aurait été selon lui qu’un « avertissement d’un caractère préventif et informatif ». Reconnaissant au passage que ni la société Global Purchasing ni son dirigeant n’était coupable de quoi que ce soit (« ni la qualité de prévenu, ni la qualité de condamné »), il concède même que les clients ont « toute liberté » de poursuivre l’activité avec Global Purchasing…
C’est bien le moins. Officier de police judiciaire, le gendarme Galand a sans doute remis la main sur son Code Civil pour y relire l’article 9-1 sur la présomption d’innocence : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence…».
Mais le mal est fait. Dès la première lettre d’information, tous les clients avaient déféré à l’ordre du gendarme Galand, et cessé leurs relations commerciales avec la société mise en cause.
Une action pénale va donc s’ouvrir à l’encontre du gendarme Galand, qui n’a pas fait montre, en l’espèce, d’une quelconque galanterie. Une usurpation de qualité supplémentaire sans doute…
Christian GUICHARD
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Suite à la deuxième lettre “d’information” diffusée aux clients de la société Global Purchasing (ndlr : disponible en pièce jointe), diffusée par le gendarme Galand, nous vous demandons de bien vouloir publier l’article ci-après :
LETTRE D’INFORMATION SUR LES IRREGULARITEES DE PROCEDURE DECOULANTS DES DEUX LETTRES DIFFUSEES PAR LE GENDARME GALAND
Nous avons commencé une investigation par nos détectives et nos avocats sur les irrégularités criminelles qui pourraient être relevées dans la procédure diligentée contre Global Purchasing, par le gendarme Galand et le gendarme Ferrando sous l’autorité du magistrat Noaille.
A ce stade de l’enquête, nous avons relevé que plusieurs de leurs actions seraient peut être illicites et nous avons relevé les possibles délits suivants:
Abus de pouvoir, abus de procédure, harcèlement, dénis du droit a la défense, dénis de justice, torture (article 27 (1) premier article, subordination de témoin, volonté de nuire malicieusement, coercition, entreinte au commerce international en zone franche, et d’autres crime suspectés encore sous investigations.
A ce stade de la procédure d’investigation, le magistrat et les gendarmes ci-dessus nommés, n’ont ni la qualité de prévenu, ni la qualité de condamné.
Cette enquête légale est, d’après nous, sans incidence sur les relations que vous entretenez avec la gendarmerie et la magistrature et vous gardez, bien évidemment, toute liberté d’utiliser leurs services.
Christian Guichard – Représentant du collectif des entités abusées
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