Dans cette complexe affaire autour de l’occupation de la maintenant célèbre parcelle AW33 de la baie orientale, le Président du Tribunal de Commerce de Basse-Terre avait ordonné l’expulsion des exploitants des deux établissements, Philippe Just pour le Kontiki et Elisa Cohen pour le Bikini, le 05 février 2013 sur la requête de la Société Sindextour.
Les huissiers de justice, la SCP Chantal EMICA – Michel FONTBONNE, mandatés par la Société Sindextour à l’origine de la demande d’expulsion, avaient rapidement sollicité du Préfet de Guadeloupe le recours à la force publique pour faire exécuter ce jugement.
Cette demande leur a été octroyée le 07 août dernier avant qu’elle ne soit suspendue le 09 août et ce jusqu’au 02 septembre.
Face à cela, Philippe Just et Elisa Cohen, par le biais de leur avocat, Maître Montravers, ont déféré cette décision devant le Tribunal Administratif de Saint-Martin de façon à en demander l’annulation avec une mesure suspensive dans l’attente du verdict du TA. Ce dossier sera examiné le 11 septembre 2013.
Sur la base de ce calendrier, la procédure d’expulsion avec recours à la force publique a eu lieu en fin de matinée.
Jusque là, vous avez sans doute suivi la logique de la procédure, mais elle va se complexifier un peu.
En effet, en amont de cette procédure qui oppose le Bikini et le Kontiki à la société Sindextour, il y a l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Territoire consentie par la Collectivité de Saint-Martin à la société Sindextour et qui avait fait l’objet par la Préfecture dans le cadre du contrôle de la légalité d’un “retoquage”, sur la forme donc. De son côté, la Collectivité n’avait pas cédé à la position préfectorale, ne laissant d’autre choix au Préfet que de solliciter la justice sur ce point.
Cette affaire dans l’affaire sera jugée les 19 et 20 septembre prochains, un calendrier très “Baie Orientale” donc pour cette rentrée de septembre.
De façon synthétique, voici une décision d’expulsion prise et assumée le 02 septembre alors qu’un autre jugement est attendu le 11 sur ce strict sujet et que le 19 et 20 sera traité un autre dossier mais qui concerne aussi celui-çi…… “la simplification” qu’on nous dit en haut !!!