Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres

Il faudrait avoir la vue très basse pour considérer ce procès comme une banalité. Rien qu’en terme de moyens déployés, le tribunal d’instance de Marigot sera mobilisé strictement sur cette affaire ce jeudi et ce vendredi, il ne fait aucun doute que la salle sera comble et les avocats présents sont de loin assez “hors norme” pour notre humble territoire tant les enjeux sont importants.

N’étant pas juriste, il serait présomptueux que de vouloir traiter ici l’affaire en lieu et place du tribunal. Nous nous contenterons de rappeler que ce qui amène les trois protagonistes devant le tribunal pour être jugés sur du pénal concerne l’attribution de l’Autorisation d’Occupation Temporaire de la parcelle AW33 accordée en 2012 juste après les élections territoriales à la société SINDEXTOUR représentée par Norbert Luftman.

Les détails juridiques de cette affaire abracadabrante vous avaient déjà été livrés ici et nous ne rappellerons donc ici que les motifs retenus à l’encontre de chacun des prévenus :

• Arnell Guillaume : (1er vice-président de la Collectivité de St-Martin)

Natinf : 12220 : COMPLICITE – CONCUSSION PAR CHARGE DE MISSION DE SERVICE PUBLIC – PERCEPTION INDUE DE DROIT, IMPOT OU TAXE

Natinf : 7875 : COMPLICITE – ESCROQUERIE

Natinf : 11655 : COMPLICITE – OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, OU ACCORDANT UNE AUTORISATION

• Luftman Norbert : (Homme d’affaire, Gérant de la société SINDEXTOUR)

Natinf : 7875 : ESCROQUERIE

Natinf : 11655 : OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, OU ACCORDANT UNE AUTORISATION

• Carti José : (directeur de l’aménagement du territoire et de l’urbanisation)

Natinf : 7875 : COMPLICITE – ESCROQUERIE

Natinf : 11655 : COMPLICITE – OBTENTION FRAUDULEUSE DE DOCUMENT ADMINISTRATIF CONSTATANT UN DROIT, UNE IDENTITE OU UNE QUALITE, OU ACCORDANT UNE AUTORISATION

Les deux jours à venir viendront établir le droit dans cette affaire qui oppose les trois hommes à Philippe Just pour le Kontiki et Elisa Cohen pour le Bikini par l’entremise du sulfureux Maître Montravers.

De leur côté, messieurs Luftman, Arnell et Carti seront représentés par deux ténors du barreau, Maîtres Leborgne et Erzog, dont les noms ne peuvent que vous rappeler d’illustres clients : Sarkozy, Chirac, Woerth, Ben Ali, Tiberi ou le juge Gentil.

Nul doute dans ces circonstances que les débats seront riches du point de vue juridique stricto sensus. Mais qu’est-ce qui au delà du procès lui-même sera jugé et quelles sont les implications potentielles ? … ACTE II