Saint-Martin : CCISM, AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Annule et remplace AAPC du 2 septembre 2013
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin – CCISM – Maison des Entreprises – 10 rue Jean Jacques FAYEL – Concordia – 97150 Saint-Martin – Tél : 05 90 87 84 42 / Fax : 05 90 87 01 19 – Email : cci.sxm@wanadoo.fr
Objet du marché :
Marché de conseil et d’accompagnement pour la mise en oeuvre d’opérations de communication et de marketing territorial pour les besoins de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin.
Le marché comporte deux lots :
– Lot 1 : Création d’une brochure informationnelle
– Lot 2 : Conduite et évaluation d’opérations de communication les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la date de notification.
Montant du marché : Sans minimum, maximum de 50 000 €.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public
– Formulaire DC1 Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
– Valeur technique et professionnelle au regard de la note méthodologique fournie par le candidat : 60%
– Offre de prix : 40%
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 octobre, à 12 heures
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CCISM/Comm/2013/001
Conditions de remise des offres :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation à l’adresse ci-dessous jusqu’à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l’avis d’appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront transmis gratuitement.
Obligation d’envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin – CCISM – Maison des Entreprises – 10 rue Jean Jacques FAYEL – Concordia – 97150 Saint-Martin – Tél : 05 90 87 84 42 / Fax : 05 90 87 01 19 – e-mail : cci.sxm@wanadoo.fr
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2013
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