Entre autres mesures générales figurait un amendement qui souhaitait classer l’e-cigarette comme produit pharmaceutique, à l’instar des patches.
Cette proposition de la commission européenne a été rejetée et les e-cigarettes, qui font de plus en plus d’émules, resteront donc en vente libre, en tant que produits dérivés du tabac.
Ces e-cigarettes, au-delà de la controverse “médicale”, portent dans leur commercialisation des enjeux importants, tels qu’ont pu le démontrer les mois de lobbying qui ont précédé ce vote.
Et c’est donc en ces termes que le compromis a été trouvé : “Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu’elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives. Si ce n’est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu’il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.”
Voilà qui devrait susciter quelque soulagement tant au niveau des 400 revendeurs français que des “consommateurs” qui seraient aujourd’hui environ 1 million en France et plus de 4 millions en Europe ; mais qui ne devrait pas empêcher la ministre de la santé, Marisol Touraine, de poursuivre son action fondée par le principe de précaution au nom duquel elle a notamment saisi le Conseil d’Etat afin d’envisager l’interdiction de vapoter dans les lieux publics.