France. Le débat sur la nationalité est relancé

Entre la polémique suscitée par l’affaire Léonarda et la montée du Front National, le débat sur la nationalité est inévitablement relancé, alimenté tant par les réseaux sociaux et les médias trop heureux de l’aubaine de toutes les facettes du sujet, que par les politiques eux mêmes qui, dans un contexte de cacophonie gouvernementale, n’ont de cesse de chercher le diapason qui fera vibrer les électeurs à l’orée des différentes échéances électorales.

Le dernier “coup d’éclat” en la matière est la sortie du Président de l’UMP, Jean-François Copé, qui a annoncé l’organisation prochaine d’une “convention pour une nouvelle politique de l’immigration”. Dans ce cadre, le parti a annoncé la mise en place de groupes de travail sur la question aussi bien qu’à l’Assemblée et au Sénat, l’objectif affiché étant une proposition de loi en début d’année prochaine. Proposition de loi pour laquelle Jean-François Copé a d’ores et déjà émis les grandes lignes.

A côté de “la nécessité d’une refonte” de l’espace Schengen, ou encore une “réduction de l’attractivité sociale” de la France, la mise sous condition de l’accès au RSA ou à la Couverture Maladie Universelle à un certain nombre d’années de cotisation, une mesure tient le haut de l’affiche, nous rappelant nécessairement le polémique débat sur l’identité nationale porté par l’UMP en 2011 et dont Copé avait admis “qu’il divise plus qu’il ne rassemble”. Il s’agit de la révision du droit du sol. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

En matière de nationalité, le droit français combine un droit du sang et un droit du sol relatif. Ainsi, en vertu du droit du sang, est français tout enfant dont au moins un des deux parents est français. Le droit du sol, quant à lui, concerne les enfants nés en France de parents étrangers : un mineur né en France de parents étrangers devient automatiquement français à sa majorité, sans avoir à effectuer de démarche particulière, sous réserve d’avoir résidé au moins cinq ans dans l’Hexagone à partir de l’âge de 11 ans. Entre 13 et 16 ans, il peut obtenir la nationalité française à la demande de ses parents, sous réserve qu’il vive en France depuis l’âge de 8 ans. Enfin, entre 16 et 18 ans, l’intéressé peut faire lui-même sa demande. Il existe une exception à ces règles : est français dès la naissance tout enfant dont l’un des parents étrangers est algérien, si ce parent est né avant 1962. 30 000 jeunes obtiennent chaque année la nationalité française par le biais du droit du sol, contre environ 80 000 personnes par naturalisation et 30 000 également par la voie du mariage. 

Ce que l’UMP remet en question, de longue, est le caractère automatique de l’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers ; tandis que dans le programme de Marine Le Pen figure l’engagement de supprimer strictement le droit du sol. A ce front de droite, le gouvernement réplique en annonçant son intention de présenter rapidement une réforme du droit d’asile.

Cette réactualisation du thème de la nationalité dans le débat politique suscite moult réactions de toutes parts, confirmant que nos responsables politiques sont bel et bien déjà en campagne électorale et prêts à surfer sur toutes les vagues. Serait-ce pour compenser la carence de solutions tangibles aux réelles préoccupations des français en termes de pouvoir d’achat, de développement économique, d’éducation, d’emploi … ?

Quoiqu’il en soit, sur la question de la nationalité, nous sommes à Saint-Martin bien placés pour savoir que le réel problème ne tient pas tant les conditions de son acquisition mais plutôt dans les moyens de lutter contre l’immigration illégale et de maîtriser les flux migratoires.