Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances a été modifiée cette année : désormais, tous les budgets des différents ministères sont d’abord examinés en Commission élargie, avant d’être soumis au vote dans l’hémicycle du Palais Bourbon.
Le budget pour les outre-mer sera ainsi voté à l’Assemblée nationale dans la nuit du 6 au 7 novembre prochain. Les députés – dont les modalités d’interventions ont également fait l’objet de modifications – étaient réunis hier en Commission élargie.
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a été nommé orateur du groupe UMP pour le budget outre-mer. Daniel s’est dit « soulagé » d’un budget « qui passe la barre symbolique des 2 milliards d’euros pour les 2 programmes de la « mission outre-mer », mais qui ne relève pas pour autant (…) du budget de combat », selon l’expression employée par le ministre des outre-mer. « Comment le gouvernement aurait-il pu faire autrement que de maintenir ce qui est déjà largement insuffisant pour nos territoires quasi unanimement enlisés dans des situations économiques, sociales, écologiques, démographiques, sécuritaires… dramatiques ? Un budget de la continuité donc, et non un budget de combat : la légère augmentation budgétaire n’a pas, pour autant, été l’occasion de réviser certaines priorités » a ainsi regretté Daniel GIBBS devant la commission élargie.
Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a fait de nombreuses observations sur les crédits de la mission outre-mer. Il s’est par exemple interrogé sur la concrétisation de l’implantation d’un SMA à Saint-Martin, tout en soulignant que le dispositif ne devait toutefois pas être « la réponse centrale à la problématique de la formation professionnelle de notre jeunesse ultramarine ».
Daniel GIBBS a aussi interpellé le ministre sur l’enveloppe consacrée à l’aide au fret : « 17 millions d’euros d’aide au fret en 2012, 6 millions d’euros cette année : réduire cette aide au fret à peau de chagrin, n’est-ce pas refuser de favoriser l’intégration des collectivités d’outre-mer dans leur environnement économique régional, alors même que tout le monde sait, au moins autour de cette table, que ce dernier point est l’une des clés de notre développement outre-mer ? ».
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a également déploré la faiblesse des crédits alloués à la Résorption de l’Habitat Insalubre, qui « concerne des milliers de logements outre-mer et qui, surtout, maintient des dizaines de milliers de famille dans une situation de précarité et de danger extrêmes », et critiqué celle des moyens accordés à l’action « insertion économique et coopération régionales ». « Cette action, qui vise notamment à inciter les collectivités à réduire leur isolement et à développer les échanges avec leurs voisins, est sans doute l’un des plus grands challenges à relever pour les territoires ultramarins, qui n’aspirent qu’à une chose : sortir de la dépendance budgétaire qui est la leur. L’insertion économique et coopération régionales n’est pas un chemin à emprunter, mais c’est carrément une autoroute à prendre pour notre sortie de crise, et il ne faudrait pas qu’en piètre conducteur, l’Etat reste bloqué au « stop » ! » a conclu Daniel GIBBS.