Assemblée Nationale. Intervention du Député Daniel Gibbes

A l’ordre du jour du jeudi 31 octobre dans l’hémicycle étaient inscrites la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et celle sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Enfin, la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants était également au menu des députés. 

Daniel GIBBS était orateur du groupe UMP sur ces textes. Pour votre parfaite information, vous trouverez en pièces jointes ses 2 interventions.

  011113-OutreMer.pdf (68,6 KiB, 756 hits)

  011113-ParlementEuropeen.pdf (47,5 KiB, 705 hits)