Saint-Martin. Réunion relative au transport de marchandises
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Une réunion d’information, destinée aux entrepreneurs de transport de marchandises de tout tonnage, exerçant pour le compte d’autrui, se tiendra le mardi 19 novembre 2013 à 16h30, à la salle de réunion de la CCISM, de Concordia.
L’ordre du jour portera sur les points principaux suivants :
– Déclaration préalable et inscription au Registre Territorial des Transporteurs de marchandises
– Formation prochaine de régularisation à la Capacité Professionnelle de Transport Public Routier de marchandises de – et + de 3,5 tonnes.
– Contrôle des activités de transport de marchandises sur le territoire de la collectivité
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
