Justice. Dégel de 209 M€ de crédits au bénéfice du ministère de la Justice
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, se réjouit, alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été présenté au Conseil des ministres ce matin, du dégel de 209 M€ de crédits obtenu par le ministère de la Justice pour la fin de la gestion 2013.
Ces crédits de la loi de finances initiale du ministère de la Justice avaient été immobilisés, « gelés », comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2013.
Les crédits de fonctionnement des juridictions et les frais de justice sont totalement dégelés. 74 M€ seront ainsi rapidement mis à leur disposition.
L’administration pénitentiaire bénéficie d’un dégel de 77 M€. Tous les crédits de fonctionnement des prisons sont totalement dégelés (59 M€), et les crédits immobiliers le sont à hauteur de 18 M€.
La protection judiciaire de la jeunesse bénéficiera également de 10 M€ de dégel, ce qui permettra, comme l’engagement avait été pris, de solder la dette de l’État à l’égard du secteur associatif habilité, pour revenir à des délais de paiement normaux, inférieurs à un mois.
Les crédits de l’accès au droit seront dégelés à hauteur de 18 M€. Les crédits de conduite et de pilotage du ministère bénéficieront aussi de 12 M€ de dégel, au profit très principalement des programmes d’investissement informatique.
Enfin, tous les crédits de dépenses de personnel seront totalement dégelés (16 M€).
La mobilisation de ces 209 M€ permet aux services de la Chancellerie d’exécuter la gestion de fin d’exercice dans des conditions plus satisfaisantes pour les personnels, au service des justiciables.
