Saint-Martin. Réunion du Conseil Territorial le Jeudi 19 Décembre
La prochaine séance du Conseil territorial se déroulera le jeudi 19 décembre 2013 à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’Hôtel de la Collectivité.
A l’ordre du jour:
Présentation du projet de Programme Opérationnel 2014-2020
1) Décision modificative n°2 du budget 2013
2) Orientations budgétaires 2014
3) Garantie financière accordée à la SEMSAMAR – Réalisation de travaux d’aménagement du lotissement Green Valley
4) Engagement de la procédure visant à permettre à la Collectivité de Saint-Martin de disposer d’un réseau conventionnel en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales
5) Dé-fusionnement des formalités de l’enregistrement et de publicité foncière
6) Mesures fiscales diverses
7) Modification du règlement intérieur du Conseil territorial
Questions diverses
