Saint-Martin. Intervention de Daniel Gibbs au Conseil territorial

Le Conseil Territorial de Saint-Martin se réunit ce matin, jeudi 19 décembre, à l’hôtel de la Collectivité. Dans ce cadre, le leader de l’opposition, Daniel Gibbs, s’est exprimé en ces termes :

Madame la Présidente du Conseil territorial,

Monsieur le Président du CESC de Saint-Martin,

Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux,

Chers collègues,

La séance plénière qui réunit notre Conseil territorial aujourd’hui est la dernière de cette année 2013. Permettez-moi aussi, en préambule et avec quelques jours d’avance, de souhaiter à chacune et chacun d’entre vous, à vos familles et à vos proches ainsi qu’à toutes les Saint-Martinoises et à tous les Saint-Martinois, de belles fêtes de fin d’année et une bonne année 2014.

Ce dernier Conseil territorial est donc l’occasion idéale de tirer un bilan de l’année écoulée. Au risque de passer – encore ?! – pour un élu et un citoyen gagné par l’amertume, ce bilan est des plus morose pour notre Collectivité, sur les plans budgétaire et économique. Et quitte à passer pour un oiseau de mauvais augure, je vous le dis de suite : je ne vois pas, ni dans les nouvelles mesures fiscales, ni dans les orientations budgétaires qui sont soumises à notre examen aujourd’hui, une ligne de conduite qui permettrait de se prendre à rêver de perspectives de développement qui nous sortiraient la tête de l’eau !

Un Conseil territorial dont je regrette qu’il n’ait pas été l’occasion pour votre majorité, de tirer ce matin, le bilan de l’année politique qui s’achève : un mandat, c’est un contrat qu’une équipe passe avec la population qui l’a choisie pour défendre ses intérêts et porter ses attentes. Je déplore ainsi que vos objectifs pour 2013, écrits pourtant noir sur blanc et présentés formellement aux Saint-Martinois à la même époque l’an dernier, ne fassent pas ici, l’objet d’une auto évaluation.

Mon analyse sera somme toute une nouvelle fois très personnelle, mais c’est peut-être parce que « vos » objectifs ne sont pas vraiment les vôtres : ils sont le dictat de l’Etat, et le reflet de votre soumission à rester dans ce « droit chemin » qui a été bâti par vos débiteurs.

La ligne politique et la philosophie des élus UD/TDG ne varieront pas en 2014 : nous vous avons mis en garde, le 12 décembre dernier, sur l’hypothèque sur l’avenir de Saint-Martin, que vous avez consentie en signant les yeux fermés le protocole d’accord Etat/AFD… Vous n’étiez pas alors aux commandes de la notre Collectivité, Madame la Présidente, mais vous avez laissé peu de doutes sur votre solidarité sur ce point précis, avec votre prédécesseur, aussi je me permets cette remarque…Nous vous avons invité à adopter d’autres méthodes avec comme mot d’ordre la concertation, que celles, passéistes, qui expliquent en partie, la situation dramatique dans laquelle continue à se noyer notre Collectivité…  Vous pouvez compter sur des outils tels que le CESC, les Conseils de quartier, les associations professionnelles… : pourquoi ne vous en servez vous pas ?

Nous vous avons invité aussi, à emprunter d’autres chemins – sur le plan fiscal, sur le plan du développement économique, sur le plan de la gouvernance – que ceux qui ont depuis longtemps montré leurs limites… Et, puisque ce n’est depuis longtemps plus un secret pour personne, je vous ai proposé, Madame la Présidente, mes services et mon expertise, pour piloter un dossier majeur de notre développement économique, et conduire le « fameux » projet du Front de mer : je reste à ce jour, en attente de votre réponse…

Nous aurons l’occasion d’entrer plus dans le détail des textes au fur et à mesure du déroulé de l’ordre du jour de ce Conseil territorial, mais permettez-moi au préalable quelques réflexions du groupe d’opposition sur différents points.

Tant que votre majorité ne changera pas son fusil d’épaule sur le volet fiscal, nous ne voterons pas vos dispositions en la matière : c’est pour cette raison que nous abstiendrons sur le point 1 à l’ordre du jour relatif à la décision modificative n°2 du budget 2013 ou que nous voterons « contre » les mesures fiscales diverses proposées en point 6…

Sur le point 5, et le dé-fusionnement des formalités de l’enregistrement et de publicité foncière, nous sommes bien évidemment « pour » le principe de cette mesure. Nous rejoignons la position des notaires de Saint-Martin, qui jugent que l’organisation en la matière est loin d’être satisfaisante et qui se voient aujourd’hui assujettis à une double formalité entre la COM et Basse-Terre. Mais si nous voulons bien entendu que les ventes immobilières puissent se faire à Saint-Martin de A à Z, nous continuons à nous interroger sur notre compétitivité, au regard des taux votés par votre majorité dont nous souhaitons la révision… Nous tenons à rappeler également, que cette procédure de dé-fusionnement, nous vous la devons, puisque c’est parce que vous avez fait voter ces taux en augmentation, que nous en sommes là aujourd’hui ! Vous comprendrez donc que nous nous abstiendrons sur ce point précis.

Sur le point 3, relatif à la garantie financière accordée à la SEMSAMAR pour un prêt de 4,8 millions d’euros pour l’aménagement du lotissement Green Valley, nous attendons la présentation exhaustive de notre société d’économie mixte pour nous prononcer. Cette garantie porte sur la valorisation de la part sociale du projet et nous souhaitons donc en savoir plus sur ce volet social, par exemple sur le site prévu pour l’implantation du futur EHPAD, dont il nous semble opportun qu’il soit construit au plus près de l’hôpital…

Sur le point 4, relative à un engagement de procédure qui permettrait à la COM de disposer d’un réseau en matière d’échanges de renseignements fiscaux, nous sommes bien sûr conscients qu’il faut remédier à certains non sens administratifs ou diplomatiques et nous voterons « pour » cette délibération. En revanche, nous interrogeons sur la portée « politique » – c’est noté ainsi dans le document de travail – que la COM souhaite tirer d’éventuelles négociations. Lorsque vous notez que celles-ci pourraient permettre à la Collectivité, je cite, « de s’ériger en tant que véritable interlocuteur de ses partenaires de la zone Caraïbe », est-ce à dire que Saint-Martin voudrait représenter la France au sein d’organismes internationaux ? J’avoue ne pas comprendre cet aspect, sur lequel vous voudrez bien nous apportez votre éclairage, Madame la Présidente.

Une réflexion lapidaire sur le point 7, relatif à la modification du règlement intérieur du Conseil territorial : vous n’ignorez pas que seuls M. Jean-David Richardson, M. Hénocq et moi-même étions présents à la réunion de lundi sur ce point. Cette réunion de travail, mais qui relevait en fait sans doute plus du meeting pour valider un texte pré mâché, a donc été annulée. Je regrette l’absence totale de concertation et de travail en amont sur des points aussi cruciaux que ceux qui modifieraient les conditions d’exercice de notre gouvernance. Merci donc, sur ce point également, de bien vouloir éclairer nos lanternes, sur les objectifs visés par votre majorité en la matière…

Enfin sur vos Orientations budgétaires, nos réflexions restent identiques à celles faites l’année passée, dont nous regrettons, encore une fois, qu’elles ne fassent pas l’objet d’une évaluation ou d’une auto critique.

Vous nous proposez de nouveau un listing de belles intentions, une économie basée sur un rebond de la commande publique, vous vous félicitez des économies réalisées par vos services, vous promettez de nouvelles embauches, vous allez asseoir les bases d’une véritable politique de coopération, rendre Marigot attractif, ou encore favoriser les nouvelles technologies… Parfait !

Mais avec quoi ? Avec quels moyens ? En menant quelle politique ?

Vous avez été bien sage et vous avez fait une jolie liste : vous êtes dans le ton, puisque c’est Noël !  Mais j’ai un scoop : en matière de développement économique, le père Noël n’existe pas !

Je vous remercie.