Conseil Exécutif. Premier compte rendu de l’année, premier compte rendu tout court !

COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF DU MARDI 7 JANVIER 2014

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance le 7 janvier 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les 6 élus ont adopté plusieurs délibérations concernant les pôles de Développement Durable, Développement Humain et Solidarité et Familles.

Pôle de Développement Durable

1)     Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation de sol

Les élus ont voté plusieurs demandes de permis de construire ou d’occupation du sol émanant d’entreprises ou de particuliers. Sur 13 demandes formulées, 8 ont été validées en commission, et votées à l’unanimité des élus du conseil exécutif, en conformité avec les exigences du code de l’Urbanisme.

2)     Rectification d’une erreur sur le POS

Les conseillers exécutifs ont voté à l’unanimité une rectification du POS (Plan d’Occupation des Sols) concernant l’aéroport de Grand Case. En effet, une partie de l’emprise aéroportuaire a été classée, lors de l’élaboration du POS, en zone ND ; le règlement de cette zone ne permettant pas l’implantation de bâtiments liés aux besoins d’aménagement du projet aéroportuaire du territoire, les élus ont voté la mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée visant à rectifier cette erreur matérielle en ajoutant de nouveaux paragraphes au règlement de la zone ND.

Pôle de Développement Humain

Prise en charge de prestation pour l’association Sandy Ground On the Move

Le conseil exécutif a décidé de prendre en charge une prestation réalisée par l’association d’insertion Sandy Ground On The Move concernant la sécurisation de la traversée des élèves aux abords des établissements publics du premier degré. La collectivité avait signé une convention de partenariat afin que l’association se charge de cette sécurisation. Ainsi, 16 emplois jeunes avaient été créés en contrat CAE pour une durée de 2 ans à la date du 30 juin 2011. A l’issue de ces deux années, l’association a poursuivi ses activités de sécurisation si bien que la collectivité a décidé de prendre en charge cette prestation dans le cadre de la délibération CE 27-4-2013 du 5 février 2013, visant à financer l’embauche de 19 contrats CAE pour une durée de 12 mois.

Les conseillers exécutifs ont décidé de valider le paiement à l’association Sandy Ground On The Move de cette prestation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Prise en charge de frais pour le projet Unesco

Dans le cadre de la rencontre nationale des écoles UNESCO qui aura lieu du 22 au 24 janvier prochain à Paris, le conseil exécutif a décidé de valider la prise en charge d’un billet d’avion aller-retour Saint-Martin-Paris destiné à l’enseignant référent de l’école élémentaire de Sandy Ground qui fait partie de ce réseau UNESCO. Cet enseignant référent pourra ainsi se rendre à Paris et représenter l’école de Sandy Ground dans les différents travaux initiés dans le cadre de cette rencontre nationale.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Attribution de bourses pour l’année universitaire 2013-2014 – 1^ère ventilation

La collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Les membres de la commission de l’Enseignement, de l’Education et des affaires scolaires ont proposé d’attribuer la somme de 193 988 € répartie entre 87 étudiants bénéficiaires recevant chacun entre 400 et 3000€ pour l’année universitaire. Le conseil exécutif, s’il s’est interrogé sur la nécessité de réfléchir à une nouvelle forme d’attribution de ces bourses territoriales afin d’être plus pertinent dans l’aide octroyée et de répondre au mieux aux exigences d’économies budgétaires de la collectivité, a cependant voté favorablement pour l’attribution de ces bourses.

Le conseil exécutif a d’autre part accordé 8 bourses d’aides exceptionnelles pour l’année universitaire 2013-2014 (1^ère ventilation) pour un montant de 17 900€.

Le conseil exécutif a également décidé de modifier la grille des plafonds de ressources de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur, qui comporte désormais 6 échelons.  Ces trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité des élus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Solidarité et Familles

Demandes d’introduction et de renouvellement d’autorisation de travail – Main d’œuvre étrangère

Les conseillers exécutifs ont été amenés à se prononcer concernant la demande d’autorisation de travail formulée par 4 artistes chorégraphes venant participer pour une durée de 4 jours sur le territoire de la collectivité au festival de Salsa prévu ce week-end à Anse Marcel. Les élus ont bien sûr accordé ce droit de travail.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NDLR : C’est bien la première fois qu’un compte rendu, étoffé de surcroît, de Conseil Exécutif parvient à la rédaction de SXMinfo et l’on ne peut que s’en féliciter ! Sans doute les premiers effets du renforcement de “l’équipe communication” de la collectivité voulu par la présidente Aline Hanson. Nathalie Longato, ex-rédactrice en chef du Saint-Martin’s Week, devient donc notre interlocutrice privilégiée pour ce qui relève de la Collectivité, nous la saluons ici et lui souhaitons pour cette année 2014 le meilleur, dans son changement de cap notamment.