FIPCOM. Retard d’avion : fin de l’irresponsabilité pour les compagnies aériennes ?
Un texte, voté par la commission des transports du Parlement européen, va renforcer les droits des passagers dont le vol est retardé ou annulé.
Pendant les périodes de fêtes, les retards ou même les annulations de vols peuvent être encore plus fréquents qu’à l’accoutumée, du fait du remplissage des appareils, et des mauvaises conditions atmosphériques.
Malgré le préjudice subi par beaucoup de voyageurs, les compagnies aériennes arrivent parfois à se dédouaner.
Prenant acte de cette situation, la commission des transports du Parlement européen a voté un texte, dans le but de renforcer les droits des transporteurs lésés. Les “circonstances exceptionnelles”, grâce auxquelles une compensation financière peut être refusée, devraient, si le texte est adopté en l’état, être limitées aux situations qui ne dépendent pas du transporteur aérien, et qui “n’auraient pas pu être évitées même si des mesures raisonnables avaient été correctement prises par la compagnie.”
D’après un communiqué, en ligne sur le site du Parlement européen, le texte propose notamment un renforcement de l’indemnisation en cas de retard sur les vols courts. Ainsi, si l’avion atterrit avec plus de trois heures de retard, une indemnisation plus conséquente que celles qui existent actuellement devrait être prévue, en fonction de la distance du vol. Les députés européens proposent donc un nouveau mode d’indemnisation, en fonction de la distance du vol.
Des points de contact pourraient être mis en place dans les aéroports. Le personnel pourra ainsi informer les passagers de leurs droits et des possibilités existantes, notamment en matière de procédure et de fourniture de plaintes.
Enfin, les députés proposent la mise en place :
• d’une information plus détaillée pour les passagers sur les bagages à main (dont les frais supplémentaires) et sur les procédures de plainte en matière de droits des passagers aériens et de gestion des bagages ;
• d’une règle selon laquelle les manteaux, les sacs à main et au moins un sac d’achats à l’aéroport devraient être acceptés sur tous les vols, en plus du maximum de bagages ;
• d’une assistance gratuite (faite de nourriture, de boissons, et même de logement, si nécessaire) après plus de deux heures de retard. Cette assistance gratuite devrait être obligatoire même dans les cas de “circonstances exceptionnelles”.
Enfin, le texte prévoit que les passagers qui n’ont pas utilisé leur vol aller ne devraient pas se voir refuser l’embarquement ou avoir à payer des frais supplémentaires pour le vol retour.
La résolution législative a été adoptée par 37 voix pour, 3 contre et aucune abstention.
Le vote session en plénière, quant à lui, est prévu pour le 4 février 2014.
