Saint-Martin. L’Association Syndicale de la BO choisit une pointure du barreau dans son bras de fer contre la Générale des Eaux

L’affaire est sur le fond assez simple à comprendre mais dure depuis maintenant trop longtemps pour l’Association Syndicale Libre ASL Résidences de la Baie Orientale : la Générale des Eaux, délégataire en charge notamment de la distribution de l’eau pour la Collectivité de Saint-Martin, semble pour l’Association faire preuve d’une bonne volonté toute relative pour endiguer le problème des fuites importantes constatées sur le réseau de distribution de la Baie Orientale.

On sait à quel point le fait d’être “bien représenté” à Saint-Martin peut avoir un impact vrai et fort en terme de justice, souvenons nous que récemment dans le cadre de l’affaire des AOT ou de l’affaire Duret, ce sont Maître Herzog et Maître Le Borgne qui nous avaient gratifiés de leur influente visite. Cette fois, c’est Maître Carlo Alberto Brusa qui se chargera de défendre les intérêts de l’Association Syndicale Libre ASL Résidences de la Baie Orientale. Pour les moins avertis, Maître Brusa, c’est notamment l’affaire Ribéry/Zahia, un avocat donc rompu à l’exercice des journalistes et de la télévision.

Les constats de l’association sont assez simples : de très grandes quantités d’eau se déversent en permanence sur certaines parties communes du lotissement de la Baie Orientale suite à des ruptures de canalisation et en amont du compteur des abonnés. Naturellement, ces constats sont effectués par un huissier, Maître Michel Fontbonne en l’occurrence, et que celui-ci a dénombré entre le 22 et le 25 novembre dernier pas moins de 10 fuites et une coupure complète d’alimentation en eau pour la rue des Amers.

Ces fuites provoquent naturellement des nuisances depuis de nombreux mois allant de la dégradation des espaces verts, à l’inondation des chaussées et à leur détérioration. Mais le désagrément prend une tournure nouvelle puisqu’il est demandé civilement à tous à Saint-Martin de se donner les moyens d’endiguer la médiatique épidémie de chikungunya. Or, cette source d’eau engendre des foyers évidents de reproduction d’aedes aegypti…… le problème échappe désormais à la simple nuisance et touche directement à la santé publique, ce qui juridiquement offre une belle opportunité à l’association pour contraindre la Générale des Eaux à réaliser les travaux.

L’association a d’ailleurs été sollicitée par la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour participer en tant que gestionnaire des espaces communs à la lutte contre l’épidémie l’amenant de fait et par voie de recommandé à demander à la Générale des Eaux “d’intervenir, sous huitaine à compter de la réception de la présente, et procéder à toutes les réparations nécessaires de nature à mettre un terme à toutes les fuites existantes dans le lotissement « Résidences de la Baie Orientale », avant les branchements des abonnés des différentes résidences”.

Une part du débat sera donc de clarifier la nature même du réseau qui alimente les résidences de la Baie Orientale sachant qu’il appartiendra à Maître Brusa de prouver que celui-ci relève de la responsabilité du distributeur délégataire qu’est la Générale des Eaux.

Bref, l’assignation en référé d’heure à heure devant Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Pointe à Pitre statuant en sa qualité de juge des référés semble plus que jamais d’actualité. L’association souhaite par cette procédure obtenir du juge notamment qu’il somme la Générale des Eaux de réparer l’ensemble des fuites du réseau concerné, de diligenter un expert qui au delà de réaliser un véritable audit du réseau sera aussi à même d’évaluer les préjudices subis tant matériel qu’immatériel.

Sur un plan différent, nous nous contenterons de constater que pendant que la Collectivité investit lourdement pour que la distribution d’eau ne soit plus un problème à Saint-Martin au travers par exemple de la réfection des réservoirs de Galisbay, de la reprise en gestion du réservoir d’Anse Marcel et de la construction des ceux de Concordia, les fuites et l’absence d’entretien suffisant des réseaux alourdissent immanquablement la facture de l’abonné lambda voire même le prive d’une ressource qui relève pourtant du basique pour un territoire français qui se targue d’un certain niveau de développement.