Sénatoriales 2014. La gouvernance peut-elle survivre à tous les scénarii ?

Souvenez-vous, la semaine dernière, nous débutions une série “d’analyses” et de projections consacrées aux prochaines élections sénatoriales afin de vous présenter les possibles, plus ou moins imaginables, ceux qui fuitent des coulisses du pouvoir, ceux qui seraient cohérents, etc… Le récent vote de la loi sur le non-cumul des mandats nous renvoie immanquablement à cette échéance et ajoute une nouvelle variable à la difficile équation de la concentration du pouvoir qui anime nombre de politiques et à laquelle l’exiguïté du tissu politique saint-martinois ne peu échapper.

Pour ceux qui apprécient la science fiction ou les romans d’anticipation… voici un scénario pas si irréaliste.

Supposons qu’Alain Richardson respecte “le deal des trois” passé lors de son éviction, Aline Hanson reste alors présidente, et Guillaume Arnell est le candidat RRR aux sénatoriales, se protégeant l’un l’autre jusqu’au terme du mandat dont la date correspond à quelques mois près à l’entrée en vigueur des lois sur le non-cumul des mandats votées le 22 janvier à l’Assemblée.

Oui mais… dans ce cas l’avenir politique d’Alain Richardson serait alors bouché jusqu’en 2017, en gardant en mémoire qu’entretemps, il a aussi délégué la gérance de son cabinet d’expertise comptable lors de son accession à la présidence, et n’a à ce jour pu en récupérer les manettes.

De plus, rien ne lui garantirait ici le leadership en 2017 puisque la Présidente dans une récente interview au Pélican laissait entendre que sa présence en 2017 était à envisager, et qu’en parallèle, Alain Richardson ne semble désormais plus prendre part aux réunions et décisions de l’exécutif RRR. Ceci dit, rien de surprenant à cela si l’on se réfère à l’expérience de la première mandature durant laquelle Louis-Constant Fleming avait été peu à peu évincé du centre de décision après sa démision d’office.

De son côté, Guillaume Arnell occuperait encore le siège de sénateur à cette date. 2017 constituerait une issue politique incertaine donc pour le leader historique du RRR sans qui ni Aline Hanson ni Guillaume Arnell ne seraient actuellement au pouvoir.

Si l’on se prête un peu au jeu de rôle, si Guillaume Arnell remporte le suffrage sénatorial et qu’Aline Hanson projette de briguer un second mandat, une solution existe pour qu’Alain Richardson n’ait pas à attendre la fin de cette mandature pour retrouver une existence politique potentielle et un siège éventuel : la Loi Organique.

Ce que dit la Loi

Article LO525 Créé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller territorial élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Lorsque les dispositions du premier alinéa ne peuvent plus être appliquées, il est procédé dans les trois mois de la vacance à des élections partielles.

Lorsque la vacance porte sur un seul siège, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La déclaration de candidature comporte l’indication de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Celle-ci doit remplir les conditions d’éligibilité exigées des candidats. Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat.

Lorsque la vacance porte sur deux sièges, l’élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de un sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Dans les cas prévus aux troisième et quatrième alinéas, est élu au premier tour le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, est élu le candidat ou la liste qui a obtenu le plus de voix.

Seuls peuvent se présenter au second tour les candidats ou listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés ; si un seul candidat ou une seule liste obtient ce nombre de suffrages, le candidat ou la liste arrivé en deuxième au premier tour peut se présenter au second tour ; si aucun candidat ou aucune liste n’obtient un tel nombre de suffrages, les deux candidats ou listes arrivés en tête au premier tour peuvent se maintenir au second tour.

Lorsque la vacance porte sur trois sièges ou plus, l’élection a lieu dans les conditions prévues au présent chapitre pour le renouvellement intégral du conseil territorial.

Il n’est procédé à aucune élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement intégral du conseil territorial.

Et maintenant, le mal de crâne… pour comprendre la loi et sa portée éventuelle

En effet, celle-ci prévoit le replacement de conseillers démissionnaires ou démissionnés par les membres non élus de la liste. En ce sens, le RRR dispose actuellement de 17 élus, impliquant que 6 colistiers restent disponibles en cas de vacance de siège. Ainsi, si 6 Conseillers actuels démissionnaient, ces six colistiers accéderaient au statut de conseiller territorial. Mais si trois ne souhaitaient pas assumer ce rôle alors l’article LO525 prendrait toute sa mesure et imposerait des élections anticipées.

Une autre hypothèse plus simple mais moins envisageable existe aussi : si 9 conseillers RRR actuels démissionnaient, les élections anticipées seraient aussi une obligation.

Bref, il faudrait que 9 personnes de la liste RRR adhérent à cette stratégie pour faire tomber le Conseil Territorial. Comment créer les conditions idéales d’un tel revirement ? En faisant exploser le groupe à l’occasion des sénatoriales.

Scénario risqué au demeurant puisque rien ne garantirait une nouvelle victoire du groupe RRR en cas d’élections anticipées. En effet, le bilan intermédiaire qui serait présenté à la population ne serait pas plus glorieux que celui de la gouvernance UP puisque le grand changement attendu n’est pas au rendez-vous et que dans le quotidien du lamda, peu d’éléments tangibles lui permettent de considérer qu’il vit mieux qu’avant. De plus, face à une telle manipulation, le groupe pourrait tout simplement se disloquer et avoir des difficultés à présenter une liste cohérente à ces fantasmagoriques élections anticipées.

Manipulation peu glorieuse vous direz-vous… mais n’oublions pas qu’il s’agit de la strate de notre société dévolue à la politique et que si notre hyper proximité avec nos élus tend à les humaniser plus qu’ailleurs, ils n’en sont pas moins ou n’en deviennent pas moins des professionnels de la stratégie : en politique, une absurdité n’est pas un obstacle (Napoléon Bonaparte).

Notons qu’avec la même logique, la Team Daniel Gibbs pourrait aussi par le biais de démissions en cascade provoquer le même type de conséquence même si l’on présume que le Gouvernement userait alors de l’art LO6321-5 pour éviter une perte de temps considérable et une paralysie trop importante de la gouvernance.

Toutefois, on a humainement du mal à envisager que des conseillers renoncent à leurs privilèges et indemnités d’élus au nom d’une loyauté politique qui, à la lumière des précédents glissements entre groupes, ne semble pas avoir beaucoup de poids dans la balance politique locale. En effet, et en se bornant seulement à la courte période de gouvernance post-communale pour que la pelote ne soit pas trop inextricable, on a vécu :

– Jean David Richardson, ex UP, ex UD, aujourd’hui RRR

– Jules Charville, ex RRR, élu UD, aujourd’hui indépendant et Président de True Hope for Saint-Martin

– Louis Jeffry, ex UP, aux frontières de l’UD, ex Alternative Citoyenne (Groupe de réflexion créé par Jean-Paul Fisher), puis Génération Solidaire, aujourd’hui même plus suppléant de Sénateur

– Jeanne Rogers-Vanterpool, ex Alternative Citoyenne aujourd’hui élue RRR.

– Louis Mussington, ex élu RRR, aujourd’hui MAP et candidat déclaré aux sénatoriales selon le Pélican

– Daniel Gibbs, Annette Philips, Myriam Herault, Rémy Williams, etc… etc…

Les exemples, plus ou moins légitimes, de changement de cap(itaine) foisonnent…

Ainsi, à l’heure où le cadre législatif (loi sur la transparence, lois sur le non-cumul des mandats) participe à l’élimination des hommes du champ politique, où l’instabilité demeure une donnée fiable dans la vie politique locale, où la popularité de la majorité en place est en baisse avérée, miser sur l’organisation d’élections territoriales anticipées serait un pari fort risqué pour la tête de liste RRR mais pas pour autant un scénario à écarter si l’on se borne à un certain pragmatisme : neuf conseillers démissionnaires et nous voilà repartis pour une campagne…

Très prochainement, un autre scénario beaucoup plus tangible et efficient : celui du cheval de Troie… Stay tuned !