Conformément aux engagements de Claude Bartolone, l’Assemblée nationale a publié mercredi 29 janvier le détail de l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013.
La réserve parlementaire est une enveloppe de subventions d’État mises à la disposition des députés et des sénateurs afin de financer les projets d’investissement des collectivités locales et les activités menées par des associations.
Le montant de cette enveloppe est de 90 millions d’euros pour l’Assemblée Nationale dont :
– 130 000 euros en moyenne reviennent à chaque député, en sachant que la modulation de la répartition entre députés relève de leur groupe politique.
– 140 000 euros pour les membres du Bureau de l’Assemblée nationale
– 260 000 pour les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission
– 520 000 euros pour le Président de l’Assemblée nationale.
C’est la première fois que l’Assemblée nationale lève elle-même le voile sur les données d’utilisation de cette réserve par député, en conformité avec la politique de transparence menée par le Gouvernement.
Au-delà de ce souci de transparence, il est évident que, de manière générale, ces chiffres donnent non seulement un reflet des “affinités” de l’élu mais également une meilleure appréhension des activités associatives.
En ce qui concerne Saint Barthélemy et Saint-Martin, le Député Daniel Gibbes a utilisé sa réserve parlementaire comme suit :