Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ?

Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de la Collectivité pour mieux en évaluer les obstacles et lui permettre de mieux et plus vite y répondre.

Il faut savoir qu’une mission parlementaire est en fait un groupe de parlementaires chargés de recueillir des éléments d’information sur des faits précis, qui donneront lieu à un rapport généralement public. Ce rapport peut ensuite faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle, sans vote ; et même parfois d’une proposition de loi. Mais les suites données restent politiquement soumises à l’accord du Gouvernement et de sa majorité.

La création d’une telle mission résulte du dépôt par ou plusieurs députés d’une proposition de résolution qui doit exposer les motifs de la demande et déterminer l’objet de l’enquête. En ce qui concerne la demande de Daniel Gibbs,  le contenu de sa résolution n’étant à ce jour pas disponible sur le site de l’Assemblée nationale sauf erreur ou omission de notre part, le détail précis des sujets qui seront examinés reste un peu mystérieux.

Pourtant, et alors que l’on semble de prime abord parfaitement comprendre le bien fondé de la mission vu son objet annoncé, il semble que le Député Gibbes ait une profonde envie de lui adjoindre quelques stratégiques objectifs puisqu’il souhaite qu’elle puisse aussi répondre au positionnement de Saint-Martin vis à vis de Sint Maarten, plus globalement de la Caraïbe mais surtout de l’Europe. Souvenons-nous ici qu’une mission dédiée à l’évaluation des besoins de Saint-Martin en termes européens avait déjà été promise par Marie-Luce Penchard, alors ministre de l’outre-mer, lors de sa visite sur le territoire en 2010 mais n’avait jamais vu le jour.

Notons que la composition de la mission intègre le Député Gibbes, le Député Dosière et que la Présidence sera assurée par Jean-Jacques Urvoas. Dès lors, on devine que le premier défenseur d’une évolution de Saint-Martin du statut de RUP à celui de PTOM aux yeux de l’Europe saura plaider sa cause au sein de ce petit groupe de parlementaires.  Daniel Gibbes regrettait toutefois que la mission n’accueille pas plus de membres et aurait aimé une pluralité plus grande dans sa représentation, intégrant des forces de tout l’hémicycle.

On le comprend d’autant mieux et plus lorsque l’on se souvient de quelques-unes des interventions du député Dosière vis-à-vis de nos territoires dont il est spécialiste. Pour mieux cerner la personnalité de ce dernier et sa vision de Saint-Martin, nous vous proposons ici quelques morceaux choisis : “Je sais très bien que le texte que nous examinons est une proposition de loi du sénateur de Saint-Martin. Mais je sais aussi, pour avoir l’habitude de lire la Constitution, qu’un sénateur, tout comme un député, ne représente pas le seul territoire qui l’a élu, en l’occurrence dix-sept grands électeurs, mais l’ensemble de la nation.”

“Ces deux sénateurs ont été immédiatement élus, et de façon très confortable : à Saint-Barthélemy, l’unique candidat a obtenu les dix-huit voix du corps électoral, tandis qu’à Saint-Martin deux des cinq candidats n’ont obtenu aucune voix, le vainqueur de l’élection ayant, quant à lui, obtenu dix-sept voix sur vingt-quatre et les deux autres candidats se partageant sept voix”

“La réponse aux difficultés financières de Saint-Martin n’est pas fiscale : elle est plutôt dans la formation d’un personnel compétent, avec des élus qui sauront mieux gérer leur collectivité qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent.”

“Certes, mais vous savez, mon cher collègue, que les gens d’outre-mer vont chercher ici ou là les dispositifs qui peuvent les intéresser !”

Cette mission est planifiée en deux temps, un premier qui se déroulera à Paris et un second à Saint-Martin. Localement, de nombreuses auditions seront conduites durant le mois d’avril par les membres de la mission et un compte-rendu des travaux devrait être disponible au troisième trimestre 2014…