Vendredi 7 Février, la Collectivité, représentée par le Vice-Président Guillaume Arnell et le Conseiller territorial Louis Fleming, dévoilait son nouveau dispositif du permis de conduire.
Les tenants et aboutissants
Ce dispositif est rendu obligatoire par une directive communautaire qui prévoit l’harmonisation et la délivrance de nouveaux permis de conduire dans l’Union Européenne à laquelle la France s’est pliée en Septembre dernier. Les dispositions nationales ne concernent toutefois pas Saint-Martin puisque la Collectivité a été dotée de la compétence en matière de circulation routière par la loi organique. A sa charge donc de créer et gérer son propre permis de conduire dans le respect des critères afférents au titre et au code nationaux, ce dernier étant par défaut en vigueur sur le territoire.
Concrètement, le permis de conduire de Saint-Martin sera un titre national délivré par une autorité locale, valable durant quinze ans sur tous les territoires où le permis national l’est.
Au-delà du permis de conduire stricto sensu, on ne peut que se féliciter de l’existence d’un tel outil sur un territoire qui manque cruellement de statistiques propres tout comme on ne peut s’empêcher d’élargir ses possibles champs d’application… au recouvrement de la très controversée taxe routière, par exemple…
A quoi ressemblera-t-il ?
En plus des exigences de bases, le permis de conduire sera protégé contre la falsification par l’utilisation des techniques suivantes :
•Pictogramme avec encre OVI (RF sous la puce au verso)
•Hologramme qui devra couvrir une partie de la photographie du conducteur
•Filigrane numérique dans le fond (emblème de la Collectivité de Saint-Martin)
La production des titres sera effectuée par GEMALTO à qui cinq mille titres vierges ont déjà d’ores et déjà été commandés.
Quand ?
Il faut noter ici que le permis saint-martinois est réservé aux seules personnes résidant à Saint-Martin, ainsi les titulaires de ce permis qui déménageraient vers d’autres territoires français seraient tenus de l’échanger.
Quels changements ?
Au delà du format et de la gestion locale de la base, le grand changement, et surement le plus intéressant pour les titulaires réside en la suppression des points. Cette mesure incitative sera-t-elle suffisante pour pousser le plus grand nombre d’usagers de la route à procéder au changement de leur permis de conduire et donc à s’inscrire dans la base de données de la Collectivité ? Il faut le souhaiter car la maîtrise statistique est indispensable à la prise de décision éclairée.