Cette consultation publique concernait l’ensemble des bandes de fréquences identifiées pour les services de communications électroniques mobiles (800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz ainsi que 700 MHz, dont l’attribution aux services mobiles est actuellement en discussion) et l’ensemble des territoires ultramarins1 entrant dans le domaine de compétence de l’ARCEP.
Les travaux de préparation de ces appels à candidatures sont d’ores et déjà engagés et les services de l’État rencontreront les collectivités locales concernées le 6 mars prochain. Selon l’Arcep, cette ouverture à la 4G devrait permettre le “renforcement de la dynamique concurrentielle afin que les consommateurs ultramarins disposent, comme en métropole, d’offres de qualité et à prix abordables”.
D’après la consultation publique, les territoires d’outre-mer sont bien couverts en 2G et 3G, avec des taux pouvant aller respectivement jusqu’à 99,99 % et 96 %. Les cinq opérateurs mobiles principaux “s’accordent sur le fait que les marchés ultramarins de la téléphonie mobiles sont très dynamiques voire qu’ils sont matures et saturés”. (p. 8 du document de synthèse disponible en pied d’article).
La consultation publique de l’Arcep concernait l’ensemble des bandes de fréquences ouvertes aux communications mobiles : 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz, 2,6 GHz, ainsi que 700 MHz “dont l’attribution aux services mobiles est également en discussion”. Le régulateur a reçu 16 contributions au total, provenant d’opérateurs mobiles, de candidats nouveaux entrants, d’un groupe audiovisuel (France Télévisions) et … d’une Collectivité Territoriale, la notre, la Collectivité de Saint-Martin.
Les appels d’offres pour les fréquences 4G qui se sont déroulés fin 2011 en France métropolitaine ont rapporté à l’Etat près de 3,6 milliards d’euros et pourraient bien constituer un manne pour la Collectivité de Saint-Martin.