Le 27 février dernier lors du Conseil Territorial, René-Jean Duret sollicitait la parole de la Présidente. L’élu, par ailleurs Président du groupe RRR au Conseil, évoquait alors trois points dans son intervention claire et droite comme à l’accoutumée, sans détours et fioritures :
– La première participation au CT de Dominique Riboud en lieu et place de Christophe Henocq au sein du groupe TDG2012, traitée avec un certain humour, un peu grinçant,
– Le courrier reçu de Monsieur Eric DelzantAMP, Délégué Interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale en réponse à la lettre ouverte au Président de la République et au Premier Ministre transmise en septembre dernier par Messieurs Duret et Richardson,
– Un ensemble de points, essentiellement de la responsabilité de l’état, restés sans réponse ou sans solution qui grèvent le bon fonctionnement de notre collectivité.
L’intégralité de cette intervention vous est proposée ci-après et présente l’avantage de synthétiser clairement ce qui pourrait et devrait être obtenu de la Collectivité de longue date sans avoir à se mettre à genoux.
Intervention de René-Jean Duret au Conseil territorial de St-Martin, le 27 février 2014
Madame la Présidente,
Je souhaiterais faire une intervention sur 2 points :
Le premier, en ma qualité de Président et de doyen du groupe des élus de la Majorité, pour souhaiter la bienvenue au nouveau conseiller Dominique Riboud, au sein du groupe des élus de la Minorité, en remplacement de Christophe Hénocq.
Dominique Riboud prend donc ma place de doyen des conseillers territoriaux, aux cotés de la doyenne des conseillères territoriales, Maud Ascent-Gibbs, ce qui va donc faire augmenter de façon notable la moyenne d’âge des 5 élus du groupe Team Daniel Gibbs 2012..!
Mais on n’a pas tous les jours 20 dents – n’est-ce pas cher dentiste ? – et la jeunesse n’est qu’un état d’esprit.
Il y a 20 ans, justement, à une époque où le Lycée des îles du Nord n’existait pas encore, je me souviens de notre collaboration efficace, entre l’Association des échecs de Saint-Martin et le Rotary-club, pour l’organisation de tournois d’échecs, plusieurs années de suite, au sein du collège de Marigot, le seul collège de Saint-Martin à l’époque.
Je n’ai donc aucun doute, cher collègue, sur votre volonté de collaborer de façon constructive, non pas aux ECHECS de Saint-Martin, mais à la REUSSITE du développement de notre Collectivité pour le bien–être de sa population et des générations montantes et futures.
Mon deuxième point d’intervention, Madame la Présidente, est une information du Conseil, suite à la lettre ouverte envoyée fin septembre 2013 au Président de la République et au Premier Ministre, par Alain Richardson, Président du parti RRR, et moi-même, après l’annonce du Conseil des Ministres de créer un CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires), ce qui sous-entend qu’il n’y a pas d’égalité des territoires… ! Et nous sommes bien placés pour le savoir !
Au-delà des avis de bonne réception, de bonne attention et de bonne transmission de notre lettre, par les cabinets de la Présidence et du premier Ministre, nous avons enfin reçu un courrier de réponse officielle, mi-février, de la DATAR (Délégation de l’Aménagement du territoire et de l’Attractivité régionale) dont je fais la lecture aux membres du Conseil (voir courrier ci-joint).
Je propose, Madame la Présidente, que ce soit la Collectivité (et non plus notre groupe politique RRR) qui fasse une réponse officielle à ce courrier dans lequel est confirmé que « tous les territoires de la République seront pris en compte par les politiques mises en œuvre par ce CGET, qui verra le jour en mars 2014 ». Mais, au-delà des bonnes intentions pouvant être affichées au travers du contrat de plan Etat-Collectivité (et non pas Etat-Région, car nous ne sommes plus une commune de Guadeloupe !) et du programme opérationnel FEDER 2014-2020, il faudra rappeler un certain nombre de points toujours en suspens, au niveau des services de l’Etat, depuis la création de notre Collectivité ou depuis le protocole d’accord du 12 décembre 2012 :
– l’article 6345-3 de notre loi organique, relatif à un PLAN DE RATTRAPAGE sur la rénovation et la construction d’équipements structurants pour permettre notre développement économique et touristique, la relance de notre économie sinistrée et la création d’emplois, car nous avons 20 à 30 ans de retard par rapport aux autres territoires des Antilles françaises. Depuis 2007, nous attendons la définition par le Conseil d’Etat de la commission paritaire chargée d’établir ce plan de rattrapage (dont le CGET pourrait d’ailleurs très bien faire partie).
– une juste réévaluation de la dotation de compensation de charges pour les compétences transférées en juillet 2007. Je vous rappelle que notre recours auprès du Conseil d’Etat, après plus de deux ans d’attente, a fait l’objet, le 26 décembre 2013, d’un arrêt du Conseil d’Etat qui se déclare incompétent et qui transfère le dossier au Tribunal administratif de Paris.
– les décrets d’application relatifs au transfert de charges et de moyens pour les nouvelles compétences en matière d’urbanisme, d’habitat, de construction, de logement et d’énergie, transférées depuis le 1er avril 2012,
– notre reconnaissance comme région ultrapériphérique européenne via un code NUTS 2, avec une mission de définition précise de l’INSEE pour définir notre PIB/habitant qui ne cesse de décroître, du fait de flux migratoires non contrôlés
– une mission IGAS pour stopper l’hémorragie du poids des prestations sociales sur notre budget, sachant que le RSA nous a coûté 15 M€ en 2013 (soit 140% de l’Impôt sur le Revenu !)
– une mission IGF pour l’analyse du prix des carburants
– l’établissement d’un code NATINF pour les verbalisations routières. J’ai entendu, lors des auditions qui ont lieu en ce moment à l’Assemblée Nationale avec les députés Daniel Gibbs et René Dossière, que les services informatiques de l’Etat travaillaient sur cette petite adaptation informatique du Code NATINF tous les jours… depuis 5 ans !
– etc..
Pourtant, nous avons de nombreux atouts potentiels qui pourraient faire de notre territoire une vitrine avancée de la France et de l’Europe dans cette partie du monde :
– une population jeune, cosmopolite, multiculturelle et polyglotte, avec de réels talents
– une situation géostratégique à la charnière de la zone Euro et de la zone Dollar ;
– des liaisons aériennes directes avec l’Europe, l’Amérique du nord, l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud ;
– 3 réseaux internationaux de fibres optiques qui relient notre île à l’ensemble de la planète
– etc.. etc..
Ces listes sont loin d’être exhaustives et je vous suggère, Madame la Présidente, d’inviter officiellement le Délégué Interministériel René Delzant à venir sur place constater la réalité de notre situation socio-économique explosive et la nécessité d’un véritable plan de sauvetage et de relance de notre Collectivité.
Je vous remercie de votre attention.
René-Jean Duret
Président du Groupe Majoritaire des élus RRR