Loi Organique. Premier rapport de la commission ad-hoc chargée de “border” son “toilettage”
Rapport sur l’avancement des travaux de la commission ad-hoc relative à la modification de la Loi Organique, créée lors du Conseil Territorial du 27 février 2014, suite à la demande de Victorin Lurel, notre ex-député et futur ex-Ministre des Outre-mer, de procéder à un « toilettage » de la Loi Organique des 3 Saints (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et Saint-Pierre et Miquelon).
Rappelons d’abord que cette commission est constituée de 11 personnes :
– Aline Hanson, Présidente du C.T. et Présidente de la commission
– Guillaume Arnell, 1er VP du C.T. et Vice-Président de la Commission
– Ramona Connor, 2ème VP du C.T.
– Wendel Cocks, 3ème VP
– Rosette GUMBS-LAKE, 4ème VP
– René-Jean Duret, conseiller territorial, rapporteur de la Commission
– Dominique Riboud, conseiller territorial, rapporteur adjoint
– Maud Ascent-Gibbs, conseillère territorial
– Daniel Gibbs, Député
– Un représentant du CESC
– et Pierre Brangé, DGA du pôle Economique, Secrétaire de la Commission
Vu l’urgence, il a été convenu que la commission se réunisse tous les mercredi de 9h à 11h et que les séances et travaux de cette commission soient ouverts à l’ensemble des conseillers territoriaux qui souhaitent y assister.
Cette commission s’est déjà réunie 3 fois :
– vendredi 14 mars, de 9h à 11h.
– mercredi 19 mars de 9h15 à 11h15
– mercredi 26 mars de 9h à 11h.
Le vendredi 14 mars, la Présidente Aline Hanson a officialisé la mise en place de cette commission ad-hoc, en l’absence de Ramona Connor et du député Daniel Gibbs, retenus en France par d’autres obligations.
Le Président Georges Gumbs a annoncé que le représentant du CESC serait Me Isabelle BIAUX-ALTHMANN
Lors de cette première réunion, après des échanges divers entre les participants, la commission a établi le cadre et la méthodologie pour mener à bien ses travaux dans le délai imparti de 2 mois. Elle a aussi défini un planning de réunions et la mise en place de 5 groupes de travail :
– Groupe Gouvernance et autres aspects institutionnels
– Groupe Finances et Fiscalité
– Groupe Immigration, Social et Education
– Groupe Développement économique et durable
– Groupe Europe et Coopération Internationale et locale
Il est demandé aux membres du Conseil territorial de se positionner dans un ou plusieurs de ces groupes. Et, à cet effet, je demande à Pierre Brangé, secrétaire de cette commission de faire circuler un tableau dans lequel vous êtes invités à mettre votre nom dans le ou les groupes de votre choix.
Lors de la 2ème réunion du mercredi 19 mars, la commission a auditionné le Bureau du Conseil Economique Social et Culturel et plusieurs de ses membres.
Le CESC doit se réunir à nouveau et fournir une contribution écrite sur sa position, suite à la demande du Ministre de l’Outre-Mer d’un « toilettage » de notre loi organique.
Lors de la 3ème réunion, hier 26 mars, la Commission ad-hoc a audité les anciens élus de la Commune ou de la Collectivité qui ont été impliqués dans l’évolution statutaire de notre Collectivité :
– le Maire Albert Fleming
– le Sénateur Louis-Constant Fleming, 1er Président du Conseil Territorial
– Frantz Gumbs, Président de 2008 à 2012, qui a excusé son absence pour raisons professionnelles en promettant de fournir une contribution écrite sur le sujet
– Alain Richardson, Président de 2012 à 2013
– Frank Viotty, ancien conseiller régional
– Louis Mussington, ancien conseiller régional, retardé pour raisons professionnelles mais qui a néanmoins pu donner son point de vue
La prochaine commission du 2 avril 2014 prévoit d’auditer la CCISM et René Arnell, représentant de St-Martin au CESE (Conseil économique social et environnemental) national
La commission suivante du 9 avril 2014 auditera les anciens membres du Consensus populaire de St-Martin et fixera l’ordre du jour des réunions suivantes, concernant les audits des différents sous-groupes de travail.
Faute de temps, je n’entrerai pas ici dans le détail de ces 3 premières auditions, qui fera l’objet d’une synthèse ultérieure, mais je veux féliciter l’ensemble des intervenants sur la qualité des débats et la bonne tenue de ces réunions. Je suis persuadé que la force et l’intelligence d’un groupe sont toujours supérieures à la somme de ses composantes individuelles (surtout quand il y a des femmes !) et je ne doute pas de l’implication de l’ensemble des élus du Conseil Territorial et de toutes les autres personnes et organisations associées dans les travaux de cette commission ad-hoc.
Après 7 années de fonctionnement, il est indispensable pour notre Collectivité de faire ce travail d’analyse des points forts et des points faibles de notre Loi Organique, et de pointer du doigt les carences et les dysfonctionnements, tant au niveau des services de l’Etat que de notre propre administration territoriale, avant de passer à la phase de « toilettage » proprement dit, envisagée par le Ministère des outre-mer.
Merci pour votre attention.
René-Jean Duret, conseiller territorial,
Président du groupe des élus RRR du C.T.
