Social. La situation des assurés au RSI à Saint-Martin est catastrophique, une solution se profile

A l’initiative de la CCISM et en réponse aux doléances et actions menées par les assurés relevants du régime social des indépendants, une table ronde était organisée le vendredi 11 avril dernier avec les principaux représentants du RSI, administrateurs et personnels.

Etaient présents pour le RSI et la RAM :

– Monsieur QUEVILLON Gérard, Président de la caisse nationale,

– Monsieur JAAR Claude, président de la Caisse RSI Antilles Guyane,

– Monsieur PERROT Pascal, Médecin Conseil de la caisse nationale,

– Monsieur JEANVILLE Alain, directeur de la caisse RSI Antilles Guyane,

– Monsieur DUBUC Marc-Antoine, chef de Région RAM Antilles Guyane

– Madame VIRASSAMY Chantal, responsable de l’Agence de Guadeloupe

Pour la CCISM :

– Monsieur TACKLING Stephen, Président de la CCISM

– Monsieur ARNELL Jean, Vice-Président de la CCISM

– Madame DORMOY Angèle, Vice-Président de la CCISM

– Madame GUMBS Maggy, Directrice de la CCISM.

En quelques chiffres, le RSI concerne à Saint-Martin 3067 entrepreneurs et est censé couvrir 4349 assurés.

Cette réunion était sollicitée depuis plus de 5 ans par la CCISM tant les dysfonctionnements locaux sont nombreux et pénalisent les entrepreneurs que ce soit dans les méthodes de recouvrement auxquels ils sont soumis que quant à la qualité de la couverture sociale qui est la leur.

Les constats de défaillances sont les suivants :

– Le RSI ne disposant pas de représentation à Saint-Martin, les entrepreneurs constatent avec regret que les moyens mis en œuvre par le régime ne permettent pas de trouver un interlocuteur.

– Beaucoup de professions médicales refusent aujourd’hui purement et simplement les cartes vitales émises par le RSI

– Une importante part des assurés ne disposent dans les faits d’aucune couverture sociale faute de pouvoir gérer leur dossier avec l’organisme

– Les prestations retraite ou maternité sont elles aussi dysfonctionnelles

– Le recouvrement des cotisations est lui jugé arbitraire par les entrepreneurs qui se retrouvent taxés d’office faute de pouvoir gérer leur dossier avec des interlocuteurs efficaces.

La réunion s’est déroulée dans un climat assez tendu dans la mesure où la salle était composées d’entrepreneurs qui luttent depuis des années pour disposer d’une couverture sociale efficace. Il faut intégrer que ce défaut de couverture impose pour bon nombre d’entre eux d’assumer personnellement leurs besoins médicaux. Face à ces coûts, certains entrepreneurs mettent de fait leur santé en danger et ne peuvent considérer que leur situation répond aux principes d’égalité cher à la République.

De gauche à droite : Monsieur JEANVILLE Alain, Monsieur JAAR Claude, Monsieur TACKLING Stephen, Madame DORMOY Angèle, Monsieur QUEVILLON Gérard, Monsieur PERROT Pascal, Madame VIRASSAMY Chantal, Monsieur ARNELL Jean.

Les instances du RSI ont reconnu certains dysfonctionnement interne à l’échelle nationale consécutifs à de profondes restructurations mais le Président Quevillon n’a pas masqué sa surprise quant à la situation particulièrement alarmante des assurés de Saint-Martin.

De son côté, le Dr Perrot a parfaitement intégré la problématique liée aux professionnels de santé boycottant la carte vitale “RSI” et il ne fait aucun doute que ceux-ci seront contactés sur le sujet.

Si l’état impose de sérieuses économies en matière de santé au RSI, le Président Quevillon s’est néanmoins engagé à examiner dès son retour en métropole la possibilité pour le RSI de se doter d’une représentation locale. L’ensemble des représentants du RSI a abondé en ce sens de façon à ce que les 3000 assurés concernés puissent voir leur dossier examiné dans les meilleurs délais. Le Président Quevillon sollicite de la CCISM qu’elle lui transmette un panel de situations représentatives des problématiques saint-martinoises.

La CCISM accompagnera à la hauteur de ses possibilités les efforts consentis par le RSI pour permettre une représentation saint-martinoise efficace et souhaite que cette représentation intègre les locaux de la Maison des Entreprises.

Le Président Tackling a lui sollicité des représentants du RSI que les moyens humains nécessaire soient recrutés à Saint-Martin puis formés et cela pour deux raisons :

– le taux de chômage à Saint-Martin impose un réalisme de tous les instants quant à la nature des embauches potentielles ;

– les spécificités locales seront sans doute mieux appréhendées par un personnel saint-martinois.

La Vice-Présidente Angèle Dormoy insistait pour sa part sur le fait que la représentation locale devait être permanente et qu’il ne serait pas concevable que la situation d’urgence reçoive pour réponse une “mission temporaire”. Elle félicitait d’autre part les personnels de la CCISM qui sont régulièrement amenés à se suppléer à l’inexistant en accompagnant les démarches relatives au RSI des entrepreneurs.

Au bilan, une véritable prise de conscience semble avoir été réalisée par les différentes instance du RSI, que ce soit à l’échelle des Antilles Guyane ou nationale. Conformément à ses missions, la CCISM s’engage pour sa part à ce que le suivi de cette réunion soit suffisamment efficace pour que les issues apparaissent dans des délais acceptables.

Les entrepreneurs de Saint-Martin ne peuvent plus supporter cette inéquité plus longtemps et les dérives liées aux dysfonctionnement ne peuvent plus leur être imputées : pas un seul entrepreneur présent n’est opposé à payer les cotisations RSI qui lui incombent dès lors que le service et la protection sociale sont assurés.

Stephen Tackling,

Président de la CCISM