Elections. Planning du renouvellement des représentants de la CCISM et déroulé de campagne

CCI Saint-Martin
Par CCI Saint-Martin 18 Avr 2014 11:34

Elections. Planning du renouvellement des représentants de la CCISM et déroulé de campagne

Conformément aux statuts de la CCISM, approuvés en Conseil Territorial en date du 7 Mai 2009 (CT 18-04-2009), modifiés les 04 juin 2009 et le 16 avril 2014, et à l’arrêté du 14 mars 2014 (AR 28/2014), la Commission Electorale de la CCISM s’est réunie le 16 Avril 2014, pour statuer sur le déroulement des élections des représentants de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin.
 
Ainsi, les Elections se dérouleront comme suit :
 
• Liste Electorale
 
La liste électorale a été arrêtée au 31 Décembre 2013.
Cette liste est consultable à la CCISM.
La date limite de réclamation relative à la composition de la liste électorale est fixée au 12 Mai 2014
 
• Candidatures
 
Période de déclaration des candidatures : du 15 Mai 2014 au 26 Mai 2014
Composition des listes candidates : 21 Membres + 3 suppléants
– Collège Commerce : 14 sièges + 1 suppléant
– Collège Métiers : 6 sièges + 1 suppléant
– Agriculture : 1 siège + 1 suppléant
Date de publication des listes candidates : 28 Mai 2014
Date limite de recours devant le tribunal administratif : 30 Mai 2014
 
• Elections
 
Campagne officielle : du 30 Mai au 25 Juin 2014 à 0h00
Les élections se dérouleront à la Maison des Entreprises le 26 Juin 2014 de 8h à 18h
Proclamation des résultats : 27 Juin 2014 à 12h.
__________________________________
Pour toute information complémentaire, merci de vous rapprocher des services de la CCISM :
10, Rue Jean-Jacques FAYEL – Concordia – 97150 – Saint-Martin
TEL : 0590 87 84 42 / 0590 27 91 51 – FAX : 0590 87 01 19 – Web : www.ccism.com – Mail : cci.sxm@wanadoo.fr
CCI Saint-Martin
Par CCI Saint-Martin 18 Avr 2014 11:34

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9583
22 Déc · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 22 Dec 2024 20:05 UTC
Latest change: 22 Dec 2024 20:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀