Conformément aux statuts de la CCISM, approuvés en Conseil Territorial en date du 7 Mai 2009 (CT 18-04-2009), modifiés les 04 juin 2009 et le 16 avril 2014, et à l’arrêté du 14 mars 2014 (AR 28/2014), la Commission Electorale de la CCISM s’est réunie le 16 Avril 2014, pour statuer sur le déroulement des élections des représentants de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin.
Ainsi, les Elections se dérouleront comme suit :
• Liste Electorale
La liste électorale a été arrêtée au 31 Décembre 2013.
Cette liste est consultable à la CCISM.
La date limite de réclamation relative à la composition de la liste électorale est fixée au 12 Mai 2014
• Candidatures
Période de déclaration des candidatures : du 15 Mai 2014 au 26 Mai 2014
Composition des listes candidates : 21 Membres + 3 suppléants
– Collège Commerce : 14 sièges + 1 suppléant
– Collège Métiers : 6 sièges + 1 suppléant
– Agriculture : 1 siège + 1 suppléant
Date de publication des listes candidates : 28 Mai 2014
Date limite de recours devant le tribunal administratif : 30 Mai 2014
• Elections
Campagne officielle : du 30 Mai au 25 Juin 2014 à 0h00
Les élections se dérouleront à la Maison des Entreprises le 26 Juin 2014 de 8h à 18h
Proclamation des résultats : 27 Juin 2014 à 12h.
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Pour toute information complémentaire, merci de vous rapprocher des services de la CCISM :
10, Rue Jean-Jacques FAYEL – Concordia – 97150 – Saint-Martin
TEL : 0590 87 84 42 / 0590 27 91 51 – FAX : 0590 87 01 19 – Web : www.ccism.com – Mail : cci.sxm@wanadoo.fr