Saint-Martin. Compte-rendu du conseil exécutif du mardi 8 avril 2014
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 8 avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant du pôle de Développement Humain, et du pôle de développement Durable.
Pôle de Développement Durable
1) – Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a examiné plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Ainsi, sur huit demandes formulées par des particuliers ou des entreprises, 7 ont été déclarées favorables car conformes aux dispositions du POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces 7 demandes favorables ont été entérinées à l’unanimité des conseillers.
2) – Règlement relatif aux conditions de mise en circulation des engins motorisés électriques dans la Collectivité de Saint-Martin
Afin de se prémunir de la forte concurrence en matière de transport de personnes du pays Sint Maarten et de renforcer le caractère essentiellement touristique de l’économie insulaire de St Martin, les élus du Conseil territorial ont préalablement autorisé la mise en circulation d’un certain type d’engins motorisés sur le territoire. Le Conseil exécutif par sa décision a été appelé à réglementer les conditions de la mise en circulation de ces engins. La mise en circulation de voiturettes électriques est ainsi autorisée en vue d’améliorer les conditions d’accueil et de transport de personnes dans un cadre bien déterminé, précis et limité. Une réglementation spécifique a été élaborée comportant des obligations pour le propriétaire, des conditions de déplacement des engins, des conditions de conduite des engins, des conditions de conformité et des équipements de sécurité obligatoires.
Au nombre de cinq, trois conseillers ont voté pour cette délibération, tandis que deux se sont abstenus. Cette délibération sera suivie de la publication d’un arrêté de la Collectivité autorisant la mise en circulation d’un véhicule employé au transport en commun de personnes.
Pôle de Développement Humain
3) – Prise en charge de frais d’hébergement
Le District de football de Saint-Martin souhaite organiser un stage à destination des jeunes de moins de 13 ans (U13) pendant les vacances de Pâques, du 17 au 21 avril 2014.
Huit équipes composées de 12 jeunes et 3 adultes chacune sont engagées dans cette manifestation. A ce titre, les équipes seraient hébergées à l’hôtel Mercure, Baie Nettlé. Le Conseil exécutif a voté une délibération visant à prendre en charge une partie de l’hébergement dans le cadre de la politique menée en faveur de la jeunesse. Ces dépenses seront imputées au budget de la Collectivité.
