Saint-Martin. Compte-rendu du conseil executif du mardi 15 avril 2014
Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 15 avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant des pôles de développement Humain, de Développement Durable, et de la direction générale des services et de l’Administration et des Finances.
Direction Générale des Services
1) – Prise en charge de frais de billet d’avion
La Collectivité de St Martin a été représentée par Charlotte Lossouarn et Maya Soubeste de la classe de CM2 de l’école de Cul de Sac, au rallye de mathématiques organisé en Guadeloupe par l’IREM (Institut de Recherches sur l’Enseignement des Mathématiques). A l’occasion de la 23e édition de ce rallye, les deux élèves se sont respectivement placées à la 1ère et à la 2e places dans la catégorie Ecole, devant 144 équipes issues de 38 écoles primaires de l’Académie. Le Conseil territorial a voté une délibération visant à prendre en charge les billets d’avion Saint-Martin/Pointe-à-Pitre aller-retour de ces deux brillantes élèves.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Administration & Finances
2) – Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel de la Collectivité
Depuis quelques années, il a été suggéré aux membres de l’amicale du Personnel Communal, la création d’un Comité des Œuvres Sociales (COS) afin de venir en aide au personnel. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité, et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, la présidente Hanson a décidé de poursuivre l’offre du Comité National d’Action Sociales (CNAS) au titre de l’année 2014. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique et de leur famille (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction). Au total, 723 agents de la Collectivité pourront bénéficier des avantages de cette adhésion au CNAS, que le Conseil exécutif a soutenue à l’unanimité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3) – Reprise des deux cimetières de Quartier d’Orléans selon les dispositions de pouvoir de réglementation funéraires
En début d’année 2014, les habitants de Quartier d’Orléans voulant procéder à des funérailles de parents, ont fait l’objet de rejet de délivrance de permis d’inhumer dans les deux cimetières appartenant aux deux cultes (catholique et méthodiste), sous prétexte que ces deux cimetières relevaient du privé et qu’il appartenait aux services préfectoraux de délivrer le permis d’inhumer. En effet, ces parcelles de terrain avaient été données gratuitement par des propriétaires terriens de Quartier d’Orléans aux membres des cultes catholique et méthodiste pour y inhumer leurs morts. Or, ces lieux existent en qualité de cimetières publics depuis de nombreuses décennies, certains caveaux ayant aujourd’hui plus de 100 ans. Afin que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus, des discussions ont été engagées avec les personnes concernées et les aînés des deux cultes. Le permis d’inhumer pourra être établi moyennant la signature d’une convention entre les deux cultes et la collectivité, permettant l’entretien et la conservation des lieux. Le conseil exécutif a ainsi autorisé la signature d’une convention posant un cadre dans la gestion de ces deux cimetières.
Pôle de Développement durable
4) – Avis sur les conditions du prochain appel d’offres portant sur les installations de production d’électricité solaire de puissance supérieure à 250kWc dans les zones non interconnectées
Le Conseil exécutif a pris acte des conditions du prochain appel d’offres lancé par le gouvernement concernant les installations de production d’électricité solaire de puissance supérieure à 250kWc (photovoltaïque sur les toits) dans les zones non interconnectées, sous réserve que les dispositions dudit projet n’empiètent pas sur les compétences transférées à la Collectivité de Saint-Martin.
Pôle de développement Humain
5) – Allocation de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Aide Exceptionnelle
L’aide individuelle à la formation permet à des jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Réunie le 10 avril dernier, la commission de l’Emploi, de l’Aprentissage, de l’Insertion et de la Formation professionnelle, s’est prononcée sur les propositions d’attribution de l’AIF et de l’Aide Exceptionnelle à la Formation. Dans un cadre précis et réglementé, quatre personnes ont reçu l’AIF, tandis que deux personnes ont reçu l’AEF pour poursuivre leurs formations.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6) – Aide à l’embauche de CUI-CAE en faveur de l’association Sandy Ground on the Move
La Collectivité de St Martin souhaite réitérer son soutien financier à l’association Sandy Ground On the Move, pour l’emploi des agents assurant la sécurisation de la traversée des écoliers devant les 12 établissements scolaires publics pour l’année scolaire en cours. L’objectif étant de donner les moyens structurels aux associations afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales. La Collectivité a ainsi proposé de verser au titre de l’accompagnement de l’emploi, une aide à l’insertion professionnelle en prenant en charge le complément de salaire des personnes ayant signé un contrat unique d’insertion (CUI-CAE) avec Pôle Emploi. En contrepartie, l’association s’engagera à prévoir des actions de formation professionnelles et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation du projet professionnel de chaque salarié. Le Conseil exécutif a ainsi décidé d’allouer à l’association « Sandy Ground on the Move Insertion » une subvention pour aide à l’embauche ; un avenant à la convention du 8 février 2013 déterminant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, a été signé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7) – Nouvelle tarification pour l’utilisation du domaine public de la Collectivité
Le Conseil exécutif a fixé les tarifs d’occupation du domaine public de la Collectivité pour 2014. Cette nouvelle tarification est applicable à compter du 1er mai 2014. Domaine public terrestre, domaine public maritime et lacustre, domaine public endigué, voirie, autorisations de stationnement, locations précaires, la Collectivité de Saint-Martin a établi un tableau de tarifs précis et cohérent visant à mieux réglementer l’utilisation du domaine public.
ADOPTE A L’UNANIMITE
