Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière le mardi 22 avril 2014 à 15h, sous la présidence d’Aline Hanson, Présidente du Conseil territorial de Saint-Martin. Les sept élus de l’exécutif ont adopté plusieurs délibérations émanant du pôle de Développement Humain et de la Direction Générale des Services.
Direction Générale des Services
1) Approbation et entrée en vigueur du règlement général des espaces publics du bâtiment des Archives Territoriales et Médiathèque
Le Conseil exécutif a voté le règlement général des espaces publics du bâtiment des Archives Territoriales et Médiathèque, qui fixe les conditions d’accès et d’admission du public comme les règles de comportement attendues au sein de ce bâtiment. Ce règlement fixe en outre les règles, les devoirs et les responsabilités de l’ensemble des usagers de cet espace public. Approuvé par le comité technique paritaire (CTP) tenu le 16 avril 2014, le règlement a été entériné par le Conseil exécutif à l’unanimité des voix.
2) Approbation et entrée en vigueur du règlement des Archives Territoriales de St Martin
Dans une deuxième délibération, les conseillers de l’exécutif ont également approuvé à l’unanimité l’entrée en vigueur du règlement intérieur des Archives Territoriales de Saint-Martin, qui fixe les rôles et les responsabilités des usagers et de l’équipe des Archives Territoriales. Ce règlement fixe aussi le fonctionnement de la salle de recherches et les conditions de visites et d’accessibilité des locaux.
3) Approbation et entrée en vigueur du règlement de la Médiathèque
Dans une troisième délibération, le Conseil exécutif a approuvé le règlement intérieur de la Médiathèque de Saint-Martin, en perspective de l’ouverture prochaine au public. Ce nouveau règlement définit les espaces réservés au public, les conditions d’accès et d’accueil du public, les règles régissant l’usage des services, le rôle des agents et les sanctions auxquelles tout contrevenant pourrait s’exposer. Une délibération votée à l’unanimité.
4) Tarification des services de la Médiathèque
En perspective de l’ouverture de la Médiathèque au public, un tableau spécifiant les tarifs d’inscription et de photocopies, a été approuvé par l’exécutif, avec une distinction de prix entre les lecteurs lambda et les scolaires et les étudiants. L’inscription à la Médiathèque sera gratuite pour les enfants de moins de 5 ans, elle est fixée à 4 euros pour les 6/14 ans, à 15 euros pour les adultes, avec une tarification adaptée (7 euros) pour les personnes sans emploi, les étudiants, les personnes handicapées, et les personnes de plus de 65 ans. Des tarifs qui ont été votés à l’unanimité des conseillers.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de Développement Humain
5) Prise en charge de frais de déplacement d’athlètes
Le Conseil exécutif a décidé de prendre en charge trois billets d’avion Saint-Martin/Fort-de-France, destinés à trois jeunes gymnastes du club de gym de Saint-Martin, Magallie Gibbs, Chrislana Bonnard et Tia Fleming, qui disputeront, le 3 mai prochain, en Martinique le championnat Antilles Guyane de Gymnastique. De réelles chances de médailles sont à portée du club, le conseil exécutif a donc décidé de donner un petit coup de pouce pour encourager ces jeunes athlètes.
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6) Renouvellement de l’Opération « Lend a Hand » – 2014
La Collectivité a organisé deux années durant l’opération « Lend a Hand » qui a, à chaque fois, remporté un vif succès auprès des entreprises et des jeunes en recherche d’emploi. Après une interruption d’une année, au regard des difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à ces emplois en entreprise, cette opération est réactivée, afin de favoriser l’immersion professionnelle et de prévenir l’oisiveté et le basculement dans la délinquance par la mobilisation sociale des jeunes publics visés. Au rythme de quatre heures par jour en entreprise, les 200 jeunes sélectionnés (100 jeunes au mois de juillet, 100 jeunes au mois d’août), auront le statut de stagiaire de la formation professionnelle et recevront une prestation mensuelle de 500 euros (400 versés par la Collectivité et 100 euros par l’entreprise). Un dispositif de préparation, de suivi et de pilotage est initié par la Collectivité, afin de s’assurer de la réussite de cette opération.
L’inscription des entreprises qui souhaitent accueillir ces jeunes sera ouverte du 28 avril au 30 mai 2014 et l’inscription des jeunes du 10 mai au 24 juin 2014. Le coût de cette opération à destination de la jeunesse est évalué à 106 000 euros, soit 80 000 euros pour l’indemnisation des stagiaires, 1500 euros pour la communication, 4500 euros pour la prestation du centre de formation (à la charge de la Collectivité) et 20 000 euros à la charge des entreprises.
Le Conseil exécutif a voté à l’unanimité la mise en place du dispositif « Lend a Hand », qui concernera cette année 200 jeunes en recherche d’emploi, âgés de 18 à 25 ans.
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7) Emploi-vacances 2014-04-23
La Collectivité met en place durant les vacances scolaires de juillet/août, le dispositif Emploi-Vacances, un programme d’immersion en milieu professionnel, destiné aux jeunes étudiants de Saint-Martin âgés de 17 à 25 ans. Il s’agit de permettre à ces jeunes de découvrir les métiers du secteur public au sein des différents services de la Collectivité et des autres partenaires institutionnels. Cette découverte pour une durée d’un mois, du 1er au 25 juillet ou du 28 juillet au 22 août 2014, s’effectue selon les horaires 8h à 13h, du lundi au vendredi. Le jeune intègrera un service et sera sous la tutelle du responsable de ce service ou de la personne responsable durant ladite période. Au terme de son immersion, le jeune recevra une indemnité forfaitaire de 600 euros brut, soit 500 euros net. Une enveloppe de 100 000 euros a été affectée à ce dispositif, elle permettra à 167 jeunes d’en bénéficier.
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8) Opération Ticket Sport
La Collectivité de Saint-Martin a fait de l’accessibilité des jeunes au sport une de ses priorités. Dans ce cadre, elle a mis en place le programme Ticket Sport, afin d’encourager la pratique sportive sur l’île surtout pendant les grandes vacances scolaires. Ticket Sport est un dispositif qui permet d’offrir des activités sportives diversifiées, gratuites et encadrées à des jeunes de 7 à 14 ans.
De multiples animations (gratuites) ainsi que des sorties pédagogiques (inscription payante) sont proposées du 2 au 30 juillet 2014 par le service des Sports de la Collectivité à ces jeunes de 7 à 14 ans, toute la semaine sauf le week-end et les jours fériés. Les frais d’inscription aux sorties sont de 50 euros par enfant de 7 à 10 ans, et 60 euros par enfant de 10 à 14 ans, avec un prix dégressif en fonction du nombre d’enfants inscrits par famille. Une participation à régler auprès de la régie de la Collectivité (ancienne école bord de mer).
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9) Attribution de bourses pour l’année universitaire 2013-2014 – 4e ventilation
La Collectivité attribue chaque année des bourses sur critères sociaux aux étudiants qui poursuivent des études supérieures. Réunie le 12 février 2014, la commission de l’Enseignement, de l’Education et des affaires scolaires avait décidé d’affecter des crédits au budget de la Collectivité pour les bourses attribuées sur critères sociaux. Trois ventilations ont déjà été entérinées par le Conseil exécutif depuis le début de l’année, et ce dernier se prononçait, mardi 22 avril, sur une 4e ventilation complémentaire, pour laquelle la somme de 7500 euros a été affectée. Cette somme a été attribuée à 4 étudiants remplissant les critères, pour une bourse individuelle oscillant entre 650 et 3000 euros par boursier.
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