Sécurité. Accord entre la France et les Pays Bas en matière policière à Saint-Martin
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.
Signé le 7 octobre 2010, cet accord permet de renforcer la coopération entre les services des deux parties chargés des missions de police, en élargissant les possibilités d’interventions transfrontalières en faveur du maintien de l’ordre public et de la sécurité intérieure.
Sur le modèle de la Convention d’application des accords de Schengen ou du traité de Prüm, il définit les modalités de transmission d’informations, de détachement d’agents de liaison, d’assistance en matière de formation et de conseil technique, et de coopération transfrontalière opérationnelle.
Dans le contexte particulier de ce territoire de l’arc caribéen partagé entre la France et les Pays-Bas, caractérisé par une forte tension migratoire et par une criminalité croissante, notamment liée aux trafics de drogues, cet accord témoigne de l’excellence de la coopération franco-néerlandaise en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité transfrontalière.
