Selon un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 13 Mai 2014, certains utilisateurs ont le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer les résultats de recherche qui incluent leur nom, pour autant que lesdits résultats soient “inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs au regard des finalités du traitement”.
Celle-ci avait en effet estimé le 13 mai dernier que les particuliers avaient le droit de faire supprimer des résultats de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles les concernant. Une démarche très utile, notamment si celles-ci sont périmées ou inexactes.
Un comité consultatif pour trancher les demandes chez Google:
Pour se conformer à cette décision, le moteur de recherche a lancé le 28 mai 2014 un formulaire en ligne accessible uniquement aux Européens et leur permettant de demander la suppression de résultats de recherche. L’internaute aura besoin d’une copie d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité pour remplir ce formulaire.
Google déçu:
“Cette décision est décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général ” a commenté un porte-parole de Google après la décision de la Cour de justice européenne (CJUE), qui introduit la notion de droit à l’oubli pour les particuliers. “Nous sommes très surpris qu’elle s’éloigne si profondément des conclusions de l’avocat général ainsi que des avertissements et des conséquences qu’il y formulait.”