Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux,
Cher(e)s collègues,
C’est un ordre du jour particulièrement « dense » sur le fond, qui attend ce matin les conseillers territoriaux que nous sommes.
Nous, les membres de l’opposition UD/TDG, réserverons nos commentaires et nos analyses pendant les débats qui nous occuperont aujourd’hui, mais permettez-moi d’ores et déjà, au nom du groupe que j’ai l’honneur de représenter, ces quelques remarques préliminaires…
Ainsi, c’est le sujet sensible du RSA qui est inscrit en premier point à l’ordre du jour.
Sensible, parce que ces dépenses sociales qui s’élèvent désormais à 15 millions d’euros par an, plombent le budget de la Collectivité à hauteur de 12%.
Sensible, parce que ces dépenses, continuellement à la hausse, traduisent un véritable malaise de notre société, gangrénée par le chômage, en particulier des jeunes et des femmes, et frappée de plein fouet par la crise économique.
Sensible enfin, parce que notre « situation géographique » immédiate, rend notre système social poreux aux fraudes en tout genre.
Vous nous demandez, Madame la Présidente, une habilitation pour le RSA :
Sur le principe, les élus de l’Union pour la Démocratie y sont favorables : parce que nous avons fait le choix du 74 pour être pleinement maîtres de notre destin et parce que nous sommes sans aucun doute, nous Saint-Martinoises et Saint-Martinois, les plus au fait de nos spécificités.
Gérer nos dépenses sociales oui, bénéficier du dispositif particulier en la matière de Mayotte, pourquoi pas…: en revanche, ce que nous déplorons, c’est de n’avoir pas de vision précise de ce que votre majorité se propose de réaliser sur le sujet.
Les documents de travail qui nous sont parvenus il y a quelques jours, font mention d’un « rapport de la présidente » ou des « conclusions d’un audit de l’IGAS » notamment, mais ces documents pourtant essentiels n’ont malheureusement pas été attachés à votre projet de délibération.
Alors, vous ne manquerez pas, nous en sommes persuadés, de nous présenter ces rapports clés sur cette question du RSA, mais parce nous aurions aimé pouvoir les examiner en amont et pouvoir, le cas échéant, y apporter notre contribution, l’Union pour la Démocratie refusera ce matin, de vous accorder un blanc-seing sur des préconisations engageant trop notre avenir pour être prises à la va-vite…
Permettez-moi également cette réflexion plus « personnelle » sur ce sujet: alors que vous n’aurez d’autre choix que d’obtenir l’appui du Parlement sur cette question et alors que le contexte politique fait qu’aujourd’hui – dois-je vous le rappeler? – je suis l’unique parlementaire de Saint-Martin, je regrette, une fois encore – n’en déplaise aux sachants isolés – que vous vous refusiez à « utiliser » le député que je suis.
Je ne sais plus comment vous dire que je suis au service de notre île et que je sais être – je l’ai démontré, pour la CCI, sur le CICE, sur le code NATINF et j’en passe…- je sais être le relai des propositions, des difficultés et des enjeux relatifs à notre territoire.
De plus, d’autres combats, sur les plans administratifs et juridiques, peuvent et doivent être menés afin que la Collectivité puisse se donner les moyens de récupérer une trésorerie digne de ce nom: vous avez ainsi renoncé trop vite à livrer bataille sur la question de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine des Saint-Martinois. (OUI, car il s’agit bien là des revenus patrimoniaux des Saint-Martinois !)
Lorsque je vous ai alerté sur cette situation, il y a déjà plusieurs mois, je n’ai eu droit qu’à un accusé de réception me demandant, en substance, de « me mêler de mes affaires » et que la chose était entendue…
Encore une fois, je ne demande pas que les résidents fiscaux Saint-Martinois soient exemptés purement et simplement de ces prélèvements : j’avance simplement que ces contributions, de par leur nature même, parce qu’elles diffèrent des prélèvements sur les revenus salariaux par exemple, ou encore parce que nous sommes liés à l’Etat par une convention fiscale qui le prévoit, ces contributions donc, doivent revenir dans les caisses de la Collectivité et non dans celles de l’Etat.
Pardonnez-moi encore, mais c’est le député qui prend une nouvelle fois la parole, la réponse qui m’a été faite par Bercy sur cette question de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine est suffisamment floue et bancale pour que la Collectivité agisse et fasse valoir ses droits: c’est pourquoi ce matin, nous vous proposons un projet de délibération, qui permettra à la Collectivité d’ester en justice et de pouvoir déposer un recours contre ce prétendu état de fait. Vous ne pouvez plus dire, Madame la Président, Mesdames et Messieurs de la majorité et accointance, qu’il faut se battre afin de récupérer notre dû et rester immobiles devant un tel constat.
Nous espérons vivement, Madame la Présidente, que vous donnerez une suite favorable à cette demande des élus de l’Union pour la Démocratie…
Comme je vous l’ai dit au début de cette intervention, les élus que nous sommes reviendront point par point sur les différents sujets qui nous sont proposés à l’ordre du jour de cette séance.
Et je rassure d’emblée: oui, vous pourrez compter sur moi ce matin pour geindre allègrement sur la lenteur avec laquelle avance l’aménagement de la Baie de Marigot!
Je cesse là la plaisanterie…
Parce qu’il est un point inscrit à cet ordre du jour qui nous choque profondément et sur lequel je ne peux attendre le déroulement du débat: il s’agit du point numéro 3 relatif à l’attribution de jetons de présence aux élus du Conseil d’administration de la SEMSAMAR.
L’heure doit être à la réconciliation de la chose politique avec des citoyens agacés par une classe politique qui paraît trop souvent agir pour son intérêt personnel: comment la population va-t-elle réagir à ces nouvelles annonces?
En tant qu’élus, nous sommes tous ici, rémunérés par le contribuable saint-martinois pour remplir notre mission.
Personne n’a contraint personne à devenir élu de la Collectivité.
Personne n’a contraint personne à siéger à la SEMSAMAR dans le cadre de ses responsabilités d’élu.
La création de deux nouvelles commissions au sein de notre société d’économie mixte ne doit pas être prétexte au versement de nouvelles indemnités: le groupe Union pour la Démocratie se prononcera unanimement contre cette délibération malvenue. Et je m’en expliquerai au moment du débat.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les élus, je vous remercie de votre attention.
Daniel GIBBS