Outremer. Remise du rapport Problématiques pénitentiaires Outre-Mer

Pour mémoire, la Garde des sceaux avait procédé à l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, chargés de dresser un bilan et de proposer des recommandations sur les problématiques des établissements pénitentiaires d’outre-mer. A l’origine, le groupe devait rendre ses travaux le 30 mai 2014.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice, a installé ce groupe le jeudi 12 septembre 2013.

Ses membres, des parlementaires de la majorité et de l’opposition, ainsi que des membres du la chancellerie, étaient chargés d’identifier les difficultés rencontrées dans les établissements de chaque territoire, mais aussi d’aborder les problématiques globales qui touchent les établissements pénitentiaires d’outre-mer, en tentant d’y apporter des réponses appropriées.

Le rendus des travaux du groupe devaient intégrer les axes suivants : la politique pénale, la population carcérale, l’activité et l’insertion, la santé, le fonctionnement des établissements et l’immobilier pénitentiaire, la coopération régionale, et la situation particulière des mineurs.

Composition du Groupe de travail Outre-Mer pénitentiaire : 

Parlementaires :

• Serge LARCHER, Sénateur de la Martinique, Président de la délégation Outre-Mer
• Jean-Claude FRUTEAU, Député de la Réunion, Président de la délégation Outre-Mer
• Daniel GIBBES, Député de Saint-Martin et Saint- Barthélemy
• Patrick LEBRETON, Député de la Réunion
• Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, Députée de la Guadeloupe
• Philippe GOMES, Député de Nouvelle Calédonie
• Napolé POLUTELE, Député de Wallis-et-Futuna
• Maurice ANTISTE, Sénateur de la Martinique
• Jean-Etienne ANTOINETTE, Sénateur de la Guyane
• Thani MOHAMED SOILIHI, Sénateur de Mayotte
• Richard TUHEIAVA, Sénateur de la Polynésie

Ministère de l’Outre-Mer :

• Thomas DEGOS, Préfet, délégué général à l’outre-mer(DéGéOM)

Direction de l’administration pénitentaire :

• Valérie HAZET, Directrice adjointe au chef de la mission outre-mer
• Gilbert MARCEAU, chef d’établissement du centre pénitentiaire de LANNEMEZAN

Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) :

• Marguerite AURENCHE, adjointe au chef du BEPG

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) :

• Frédéric PHAURE, chef du bureau des méthodes et de l’action éducative

Inspection générale des services judiciaires (IGSJ):

• Gwenola JOLY-COZ, Inspectrice, secrétaire générale
• Jacques RAYNAUD, Inspecteur des services judiciaires

Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) :

• Marie Luce BOUSSETON, Directrice générale de l’APIJ
• Paul-Luc DINNEQUIN, Directeur opérationnel

Le rapport a été rendu ce mardi 08 juillet 2014

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a reçu aujourd’hui, en présence de George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-Mer, le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer installé le 12 septembre 2013 compte tenu de la situation extrêmement dégradée des établissements pénitentiaires dans ces territoires.

Composé de parlementaires de la majorité et de l’opposition, ainsi que de représentants de la chancellerie et du ministère de l’outre-mer, ce groupe avait pour mission d’identifier les difficultés rencontrées dans chaque territoire, mais aussi aborder les problématiques globales qui touchent les établissements pénitentiaires d’outre-mer, en tentant d’y apporter des réponses appropriées. En complément des deux missions spécifiques lancées en Nouvelle-Calédonie en 2012 et en Martinique en 2013, le groupe de travail a formulé 43 propositions concrètes en matière immobilière et de ressources humaines.

Le rapport remis à la Garde des sceaux et à la Ministre des Outre-mer souligne également la nécessité de développer les mesures d’aménagements de peine pour les personnes détenues, dont le taux est inférieur à la moyenne nationale, ainsi que la nécessité d’associer l’ensemble des acteurs de terrain et des collectivités territoriales aux dispositifs d’insertion sociale des personnes condamnées, tout en reconnaissant les spécificités ultramarines.

La Garde des sceaux a salué la qualité des recommandations émises et rappelé que celles-ci s’inscrivent pleinement dans la politique volontariste mise en œuvre dès son arrivée aux responsabilités pour faire évoluer la situation pénitentiaire en Outre-mer.

Sources : ministère de la Justice, ministère des Outre-mer

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