Saint-Martin. Ordre du jour du Conseil Territorial du 11 Juillet 2014

La prochaine séance du Conseil territorial se tiendra le vendredi 11 juillet prochain à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’Hôtel de la Collectivité.

A l’ordre du jour :

1)    Attribution – Délégation de service public – Assainissement

2)    Réforme du code du tourisme – Adoption d’un dispositif d’aide à la rénovation des chambres classées dans la catégorie « Guest House »

3)    Modification de la délibération CT 16-1-2014 en date du 27 février 2014, relative à la Réforme du Code du tourisme – Adoption d’un référentiel de classement des Guest Houses

4)    Nomination des représentants de la Collectivité de Saint-Martin au conseil des rivages français d’Amérique

5)    Mesures fiscales diverses

Questions diverses