Saint-Martin. Naissance de “Doing Business in Saint-Martin”, véritable précis de fiscalité à l’attention des investisseurs
DOING BUSINESS IN SAINT-MARTIN – VOLET FISCAL
Intervention de Madame Aline Hanson, Présidente du conseil territorial
(seul le prononcé fait foi)
Wendel Cocks, Vice-Président de la collectivité en charge notamment du pôle économique, Aline Hanson, Présidente de la Collectivité de Saint-Martin, Jeanne Rogers-Vanterpool, conseillère territoriale, membre du conseil exécutif et Présidente de l’Office du tourisme
Je vous ai invités ce matin pour vous présenter le volet fiscal du guide de l’investisseur, intitulé « Doing business in Saint-Martin », dont un exemplaire a dû vous être remis à votre arrivée.
C’est un moment important dans la vie de notre jeune collectivité car, paradoxalement, jamais un tel guide n’a été rédigé depuis le changement de statut.
Pour vous permettre d’identifier les intervenants qui vont m’accompagner dans cet exercice, je précise que je suis entourée :
- – de Monsieur Wendel Cocks, 3ème Vice-Président ;
- – de Mme Jeanne Rogers-Vanterpool, conseillère territoriale, membre du conseil exécutif et Présidente de l’Office du tourisme ;
- – des membres du pôle fiscalité qui ont rédigé ce guide, Monsieur David Girardot, directeur général adjoint, et Madame Odile Vainqueur, directrice de la réglementation fiscale ;
- – et, enfin, de Monsieur Pierre Brangé, directeur général adjoint en charge du pôle économique.
- Pour commencer, je ferai un bref rappel sur la genèse de ce guide.
Lors des premiers mois qui ont suivi ma prise de fonction il y a maintenant un peu plus an, j’ai fait de nombreux constats, notamment dans le domaine économique.
Premier constat et c’est très rassurant, notre territoire intéresse les investisseurs étrangers qui ont probablement identifié tout son potentiel. Madame Rogers-Vanterpool qui participe activement à des salons d’investisseurs vous le confirmera.
Deuxième constat et je reconnais en avoir été très surprise, aucun guide de l’investisseur n’a été élaboré par la collectivité depuis le changement de statut : en clair, sauf à venir nous rencontrer, les investisseurs ou leurs conseils ne trouvent aujourd’hui aucune information synthétique leur permettant d’appréhender les principaux aspects d’une implantation à Saint-Martin.
J’ai donc demandé en fin d’année dernière que ce chantier soit initié et que la priorité soit mise sur la fiscalité. Ce sujet constitue en effet un sujet de préoccupation important des investisseurs du fait de notre appartenance à la France qui, comme vous le savez, est un pays connu à l’étranger pour son taux de prélèvements obligatoires très élevé.
À partir de là, deux options étaient possibles :
La première option était de rédiger ce guide sur la base du système fiscal dont nous avons hérité de l’ancienne mandature.
La seconde option était de commencer par améliorer significativement l’attractivité fiscale de notre territoire, dans un contexte marqué par une très grande concurrence avec les autres pays et territoires de l’arc Caraïbe.
C’est cette seconde option que ma majorité a retenue. Nous avons donc fait le choix de prendre à bras le corps cette problématique en utilisant notre compétence fiscale pour offrir aux entreprises un environnement fiscal particulièrement attractif.
Vous vous rappelez qu’une délibération importante a été votée par la majorité lors du conseil territorial du 27 mars dernier.
Sur la base de nos travaux et de ceux de nos conseils qui connaissent parfaitement les problématiques de fiscalité internationale et d’optimisation fiscale, nous avons créé ou amélioré des dispositifs très favorables aux investissements dans les secteurs économiques prioritaires. Nous avons aussi créé des dispositifs particulièrement favorables pour les holdings, les sociétés de capital-investissement et les sociétés spécialisées dans la gestion de droits incorporels comme des brevets ou des marques.
Le guide « Doing business in Saint-Martin » est en quelque sorte l’aboutissement de tous ces travaux.
- Venons-en maintenant au contenu de ce guide.
Il comporte naturellement une rapide présentation de Saint-Martin, sa situation géographique, sa population et son statut : ce dernier point est important car notre statut n’est pas évident à comprendre par des investisseurs étrangers habitués à traiter avec des « pays à part entière ».
Ensuite, trois pages sont consacrées à la présentation de nos atouts liés à notre triple appartenance : Caraïbe, France et Europe : ces atouts sont nombreux. Les investisseurs comprendront à la lecture de ce guide, qu’en choisissant
Saint-Martin pour leurs investissements, ils investissent en réalité en France, et donc en Europe, avec l’ensemble des garanties que cela comporte en termes de stabilité institutionnelle, de capital humain, de transparence, de sécurité juridique et de sécurité financière.
Un mot sur notre appartenance à l’Europe. Sur ce point, il y a deux stratégies possibles : on peut, comme certains, regretter notre statut de RUP et, sans cesse, mettre l’accent sur ses effets négatifs, quitte d’ailleurs à envoyer de mauvais signaux aux investisseurs.
On peut à l’inverse, et c’est le choix qui a été fait dans ce guide, valoriser cette appartenance en mettant l’accent sur l’accès possible à des financements européens et sur les nombreuses garanties qui y sont liées : liberté d’établissement, lutte contre les discriminations, absence de tout contrôle des changes, lutte contre le blanchiment, utilisation d’une monnaie officielle constituée par l’euro et non d’une monnaie locale.
Encore une fois, ce qui distingue Saint-Martin des pays et territoires voisins, c’est avant tout son appartenance à la France et à l’Europe. Il faut donc impérativement valoriser cette appartenance d’autant qu’elle s’accompagne maintenant d’un système fiscal très attractif.
Enfin, ce guide comporte des développements sur la fiscalité applicable aux entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés. C’est son objet principal. Deux présentations ont été retenues :
– une synthèse en deux pages qui permettra aux lecteurs pressés, déjà initiés à la fiscalité, de trouver l’ensemble des informations utiles ;
– des rubriques plus détaillées assorties d’exemples qui permettront aux investisseurs et à leurs conseils d’aller plus dans le détail.
- Troisième point de mon intervention : à qui est destiné ce guide ?
Ce guide est destiné aux investisseurs et à leurs conseils.
Ils y trouveront, avec un niveau de détail adapté, toutes les informations utiles.
Pour certains, il s’agira d’un « premier contact » avec Saint-Martin, il est donc important de mettre à leur disposition un produit de grande qualité tout en évitant l’écueil d’un produit « trop publicitaire ».
- Qu’attendons-nous concrètement de ce guide ?
Il s’agit avant tout de faire connaître Saint-Martin et son statut particulier.
Aujourd’hui, bientôt sept ans après le changement de statut, Saint-Martin n’apparaît dans aucune des publications nationales et internationales qui comparent les régimes fiscaux des différents pays et territoires. Ce guide permettra enfin de référencer Saint-Martin dans ces comparatifs.
Il s’agit aussi de lever certains malentendus. Par exemple, il est quand même surprenant que certains acteurs demandent qu’on prenne exemple sur des régimes de « tax holiday » applicables dans des territoires voisins alors que notre régime de défiscalisation local est souvent plus avantageux…
Vous l’aurez compris, ce guide constitue pour la collectivité un outil important de communication externe.
- Dernier point de mon intervention : ce guide sera-t-il à lui seul suffisant pour convaincre les investisseurs de concrétiser leurs projets sur notre territoire ?
J’ai déjà eu l’occasion de le dire, les mesures fiscales votées en mars et mises en avant dans ce guide vont très loin dans l’amélioration de l’attractivité de notre système fiscal même si elles n’épuisent pas le sujet.
Elles sont nécessaires à la venue d’investisseurs. Rien ne dit qu’elles seront suffisantes.
Les déterminants de l’attractivité d’un territoire sont en effet multiples et la fiscalité ne peut pas tout régler à elle-seule.
En particulier, il est indispensable que les investisseurs aient confiance dans
Saint-Martin et qu’ils aient en particulier l’assurance que le système fiscal ne sera pas bouleversé à la moindre occasion.
Cette confiance ne se décrète pas, il faut la créer en démontrant notre sérieux, notre professionnalisme, notre constance et notre détermination dans tous les domaines.
C’est ce à quoi la majorité s’attelle depuis maintenant plus de deux ans. Je rappelle en particulier que nous utilisons tous les leviers à notre disposition dans l’intérêt du territoire :
- nous optimisons nos recettes fiscales en donnant les outils aux services de l’État pour accomplir leurs missions et nous nous battons pour récupérer les sommes qui nous sont dues ;
- nous souhaitons également agir sur le niveau de nos dépenses sociales en obtenant du Parlement une habilitation pour réformer le RSA ;
- enfin, nous lançons des projets particulièrement structurants pour le territoire : aménagement du front de mer, redynamisation de Marigot et bientôt l’extension du port de commerce…
Avec la publication du guide de l’investisseur, nous ajoutons une brique importante à cet édifice.
Vous l’aurez compris, et je terminerai par cela, la majorité actuelle utilise tous les leviers à sa disposition pour offrir à la population et aux entreprises un environnement économique plus favorable.
La publication de ce guide de l’investisseur “Doing business in Saint-Martin” marque le début d’une nouvelle étape dès lors qu’à l’instar de certaines îles qui nous entourent, nous avons décidé d’adopter une démarche beaucoup plus offensive pour attirer les capitaux étrangers.
Saint-Martin possède de réels atouts, à nous de convaincre nos interlocuteurs d’y investir.
Je laisse maintenant la parole à Madame Rogers-Vanterpool à qui il incombera d’être l’ambassadrice de Saint-Martin auprès des investisseurs dans le secteur du tourisme.
Doing Business in Saint-Martin – version française
Doing Business in Saint-Martin – English version
