Saint-Martin. Le Contrat de Développement 2014-2017 entre l’Etat et la Collectivité, qu’est ce que c’est ?

Le Contrat de Développement 2014-2017 fait suite au premier signé à l’époque par Frantz Gumbs et le Préfet Jacques Simonnet, engageant la Collectivité et l’Etat sur la période 2011-2014.

Le contrat de développement 2011-2014 entre l’Etat et la collectivité de Saint-Martin est entré en vigueur en janvier 2011. D’un montant total de 81 millions €, il est financé par l’Etat (30 millions €), la collectivité (30 millions €), et l’Union Européenne (21 millions € provenant des fonds européens FEDER et FSE), et concerne la réalisation de projets structurants avec une priorité accordée aux infrastructures, aux actions de formation et de cohésion sociale et à l’amélioration du cadre de vie.

Ce Contrat de Développement est arrivé à terme est a été réalisé à hauteur de 77%, ce qui signifie que seuls 62,4 millions € ont été consommés dans le cadre de ce premier contrat de développement. Comme chacun ne peut l’ignorer, il n’est jamais bon de ne pas être capable de consommer l’argent public disponible, cela a tendance à laisser penser qu’il n’est pas nécessaire et donc à ouvrir des enveloppes budgétaires moindre pour les contrats suivants.

L’Etat et la Collectivité de Saint-Martin ont donc en amont de cette échéance préparé un second contrat de développement pour la période 2014-2017 et mieux encore, de se pencher dors et déjà sur la période 2017-2020.

Ce deuxième contrat est animé par la volonté commune d’enclencher une véritable dynamique socio-économique, cohérente avec le “schéma de développement de Saint-Martin 2021”, et visant à  insérer la collectivité dans son environnement régional.

4 thématiques majeures habitent ce nouveau contrat de développement :

• Améliorer le cadre de vie : développement des infrastructures dans le domaine de l’eau (eau potable, eaux usées, eaux pluviales), de l’éclairage public et du traitement des déchets
• Assurer la Cohésion Sociale : développement et mise aux normes des infrastructures dans les domaines du sport, de l’éducation, de l’animation sociale et de la santé
• Réaliser des infrastructures favorisant le développement économique, notamment dans le domaine des transports (ports, aéroport)
• Valoriser le patrimoine touristique, naturel et culturel

L’enveloppe totale  est de  70 720 000 M€ pour la période 2014-2017, et elle est répartie de la manière suivante :

• Europe – FEDER : 11 970 000 €  soit  15 %
• Etat  – Contrat de Développement : 39 000 000 €  soit  49 %
• Collectivité de Saint-Martin : 28 750 000 €  soit  36 %

Notons que si elle apparaît de prime abord moins conséquente que celle inhérente au premier contrat de développement (81 M€), il conviendra de lui ajouter ce à quoi la Collectivité pourra prétendre en terme de FSE, FEADER, de FEAMP, de FEI, de CNDS…

La Préfecture l’assure, le montant total de ce à quoi la Collectivité pourrait prétendre pourrait atteindre 130 à 140 M€ sur la période 2014-2017… pour peu que les projets soient là, que les dossiers soient monté et que la collectivité puisse assumer la part qui lui revient dans les différents montages.

Sources : IEDOM, Collectivité de Saint-Martin