Saint-Martin. Remise officielle du rapport d’information de la mission parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin
Le jeudi 31 juillet 2014 au Beach Plaza, le Député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Daniel Gibbs présentait officiellement à l’ensemble des élus de la Collectivité, le Préfet Chopin le président du CESC, celui de la CCISM ainsi qu’aux représentants de diverses organisations de Saint-Martin le rapport d’information de la mission parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin.
Dominique Aubert, Conseillère Territoriale, Guillaume Arnell, Vice Président, Philippe Chopin, Préfet de Saint-Bathélemey et Saint-Martin, George Gumbs, Président du CESC, Daniel Gibbs, Député des îles du Nord, Jean Arnell, Président de la CCISM et Ramona Connor, Vice-Présidente de la Collectivité
Ci-après le contenu de son allocution ainsi que le rapport.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes plus chaleureux remerciements ce matin.
Des remerciements à double titre : tout d’abord, un grand merci pour avoir répondu présent à mon invitation ce matin.
Un grand merci surtout, pour avoir rendu possible, en acceptant d’être auditionnés dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur Saint-Martin, la rédaction et la publication du rapport que vous tenez entre vos mains…
Vu de Saint-Martin, les choses peuvent paraître simples, toutefois je vous assure que cette mission d’information parlementaire sur notre Collectivité a été particulièrement difficile à obtenir : vous ne l’ignorez peut-être pas, mais les archives outre-mer au Parlement sont réduites à peau de chagrin… Quant à celles relatives à notre territoire, elles sont purement et simplement inexistantes…
Vous ne l’ignorez peut-être pas non plus : lorsque l’on est un tout jeune parlementaire, siégeant sur les bancs de l’opposition, ultramarin qui plus est … on apparaît comme un « cumulard » du handicap politique !
Non, réclamer pendant des mois cette mission d’information parlementaire au sein d’une commission prestigieuse, sur un micro territoire qui n’a jamais véritablement intéressé quiconque, n’a pas été chose simple…
Fort heureusement, j’ai fini par pouvoir compter sur l’écoute attentive de M. Jean-Jacques Urvoas, un homme de qualité et un parlementaire très impliqué : sachez que Saint-Martin a trouvé un vrai défenseur en la personne du président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale…
Même si certaines choses paraissent évidentes localement, j’estime, avec la publication toute récente de ce rapport, que mon objectif principal est atteint : celui de faire prendre conscience aux parlementaires et aux décideurs de Paris, de la réalité de notre territoire, de ses enjeux, de ses atouts, de ses difficultés, de ses handicaps et des aspirations de notre Collectivité et de ses acteurs…
Avec M. René Dosière, pendant un semestre, nous avons procédé à l’audition d’une vingtaine de personnes à Paris et nous avons effectué un déplacement ici à Saint-Martin, qui nous a permis d’entendre l’ensemble des acteurs institutionnels, des représentants socio-économiques et des responsables des collectivités et territoires voisins de Sint-Maarten, Anguilla et Saint-Barthélemy.
Nous nous sommes également rendus à La Haye pour aborder avec les autorités néerlandaises la question des relations avec Sint-Maarten.
Le « constat » que dresse ce rapport est ici, connu de tous.
Que dit-il en substance ?
Que globalement, notre cadre institutionnel et statutaire est satisfaisant mais que la mise en œuvre des compétences de la Collectivité rencontre des difficultés.
Déficit budgétaire, perte de plusieurs recettes suite à notre changement de statut, explosion des dépenses sociales, recettes fiscales très insuffisantes… Les raisons plurielles qui expliquent notre retard de développement sont, encore une fois, connues de tous ici…
Mais ce n’est pas le statut en lui-même qui est le grand responsable de notre situation, c’est, au-delà des difficultés que je viens de lister, notre incapacité ou plutôt notre frilosité à utiliser pleinement le 74.
Les 32 propositions de ce rapport de mission permettent de créer un cadre propice à l’affirmation d’une stratégie qui permettra à Saint-Martin de rattraper son retard de développement.
32 propositions qui découlent de trois axes :
- tout d’abord, assurer un exercice plus efficace des compétences de la collectivité avec l’appui de l’État ;
- ensuite, bâtir un partenariat de co-développement digne de ce nom avec Sint-Maarten ;
- enfin, nouer avec l’Union européenne des relations compatibles avec l’exigence d’une meilleure insertion régionale…
Je vous fais l’économie de la longue lecture de ces 32 propositions, que vous avez sans doute d’ores et déjà pu découvrir dans les colonnes de la presse locale, où en consultant le site Internet de l’Assemblée nationale…
Je ne veux pas non plus m’appesantir ce matin sur les prémices de « polémiques » stériles émanant de « sachants » isolés ou de personnalités en campagne qui cherchent à faire leur publicité sur mon dos…
Avant même la publication du rapport, ces fougueux polémistes se sont appuyés sur les propos de M. Dosière pour m’accuser, moi, de trahir l’esprit du Traité de Concordia.
Rien que cela !
Mon co-rapporteur est un parlementaire de qualité, dont Saint-Martin connait le franc-parler et les positions… Saint-Martinois, je suis certainement bien moins dur que mon collègue socialiste.
Néanmoins, ce que j’ai tenu à faire figurer dans le rapport de la mission, c’est que si le Traité de 1648 fixe un cadre nécessaire de coexistence pacifique – qui fait toute la richesse et l’histoire de notre île – il n’est peut-être plus, aujourd’hui, en 2014, adapté à nos réalités administratives, économiques, sociales, financières…
Personne sur l’île ne sera surpris que j’avance que la « survie » du Traité de Concordia n’est possible qu’à la condition d’une véritable coopération entre Saint-Martin et Sint Maarten, qui ne saurait se réduire à des déclarations d’intentions non suivies d’effets.
Car c’est un point de vue qui est le mien depuis des années : je me refuse d’accepter que la coopération entre les deux parties de l’île ne se réduise à une poignée de main le jour du Saint-Martin’s Day, ou encore sur le volet des fonds européens. Cette proposition de création d’un « United Congress French and Dutch Saint-Martin » ne menace en rien le Traité de Concordia : elle en renforce l’esprit, elle rend la coopération – la vraie coopération – efficace car vivable dans l’équité et dans l’égalité.
Passons… De toute façon, comme disait Clémenceau, il ne faut jamais craindre de vous faire des ennemis. Car « si vous n’en avez pas, c’est que vous n’avez rien fait »…
Alors, beaucoup me posent la question : que va-t-il advenir de ce rapport ? Je leur réponds : il deviendra ce que nos décideurs voudront bien en faire. J’estime que les choses sont dites ; que des pistes de solutions concrètes ont été clairement exposés ;
C’est désormais à nos élus et à l’Etat de donner vie et de donner du sens aux 32 propositions explicitées dans les pages de rapport : Monsieur le Préfet, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux… j’ai envie de dire que la balle est dans NOTRE camp ! J’ai aussi envie de vous inviter une nouvelle fois à vous servir du parlementaire que je suis : si localement, nous ne sommes pas toujours animés de la même « philosophie » ou d’une vision identique pour le développement et l’avenir de notre territoire, je suis et je reste au service de Saint-Martin…
« Les grands pays le sont pour l’avoir voulu » écrivait De Gaulle : voulons le meilleur pour Saint-Martin et faisons de notre île, un grand pays.
Je vous remercie.
Daniel Gibbes
Député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
