Sénat – Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à l’outre-mer (1) sur les niveaux de vie dans les outre–mer,
Par MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ,
Sénateurs.
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION
Îlots de prospérité dans leurs environnements régionaux respectifs grâce aux politiques publiques menées depuis la Libération, les outre-mer, à des degrés divers, accusent cependant un net retard de développement par rapport à l’hexagone, retard qui se mesure parfois en dizaines d’années et dont la résorption se ralentit aujourd’hui, voire pour certains territoires tend à se creuser à nouveau. Tiré vers le haut par l’indice de développement social, et notamment les progrès de l’environnement sanitaire, le développement humain dans les outre-mer reste déséquilibré au détriment du vecteur économique et les sociétés ultramarines continuent à souffrir de graves inégalités et de taux de pauvreté élevés.
Le tournant de l’année 2009, marquée par des vagues d’explosion sociale qui ont continué à se propager sporadiquement les années suivantes à la faveur de la crise économique, a placé au coeur du débat public la question lancinante de la « vie chère » dans les outre-mer. Cependant, dans des sociétés affectées par des taux de chômage record, en particulier chez les jeunes, la question du coût de la vie outre-mer est à mettre en regard de celle des ressources et de l’accès aux services qui caractérisent un niveau de vie. Alors que des signes de dégradation de certains paramètres apparaissent, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation, des défis majeurs tels la transition démographique se profilent pour les outre-mer que les politiques publiques doivent impérativement anticiper. Or, à ce jour, celles-ci ne peuvent s’adosser qu’à un appareil statistique lacunaire et insuffisamment réactif qui ne constitue pas un instrument de pilotage adapté.
L’ensemble de ces constats a conduit la Délégation sénatoriale à l’outre-mer à formuler les recommandations suivantes :
Recommandation n° 1 – Afin d’améliorer la connaissance statistique de la situation des ménages ultramarins, en particulier les données relatives aux ressources des ménages et plus largement à leur niveau de vie :
Élargir le champ d’action de l’INSEE en direction des DOM avec la réalisation d’enquêtes plus fréquentes sur les revenus fiscaux et sociaux (ERFS) et sur les revenus et les conditions de vie (SRCV) ;
Approfondir le partenariat conclu en 2004 dans le cadre du projet CEROM (Comptes économiques rapides pour l’outre-mer) etresserrer les liens avec les instituts statistiques relevant de compétences territoriales (ISPF pour la Polynésie française, ISEE pour la Nouvelle-Calédonie) afin d’harmoniser les méthodologies et le calendrier de réalisation des études portant sur les ressources des ménages.
Recommandation n° 2 – Afin d’éviter que les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ne deviennent de simples « vitrines » et de leur permettre de se saisir véritablement des prérogatives qui leur ont été confiées :
Dédier à chaque OPMR au moins un emploi de cadre permanent et assurer la prise en compte des frais de fonctionnement afférents, indépendamment du budget « études » des observatoires ;
Renforcer la coordination entre les OPMR dans un cadre plus institutionnel ;
Prévoir des dérogations à la confidentialité des données fiscales et sociales, rigoureusement encadrées, pour permettre aux observatoires de mener à bien leurs investigations dans le domaine des revenus.
Recommandation n° 3 – Rénover le dispositif des compléments de rémunération pour en faire un outil vertueux au service des économies ultramarines :
Redéfinir le régime des sur-rémunérations sur la base incontournable des trois exigences suivantes :
· une entrée en vigueur progressive pour éviter toute déstabilisation des économies ultramarines, seuls les nouveaux entrants dans la fonction publique devant être concernés ;
· la définition d’un référentiel stable et régulièrement publié mesurant pour chaque territoire le différentiel de coût de la vie afin d’y adosser le niveau des compléments de rémunération ;
· la mise au point d’un dispositif permettant de réinjecter dans les économies ultramarines les sommes dégagées.
Demander au Gouvernement la réalisation d’une étude opérationnelle de mise en oeuvre du nouveau dispositif, identifiant précisément le mécanisme garantissant la réinjection dans les économies ultramarines des montants économisés.
Recommandation n° 4 – Afin de définir des politiques publiques adaptées en direction de la jeunesse et des personnes âgées et de relever le défi de la transition démographique en prenant en compte les évolutions à l’oeuvre dans les outre-mer :
Améliorer la connaissance des évolutions démographiques en outre-mer, notamment en renforçant la fréquence des enquêtes, afin que l’ensemble des territoires ultramarins puissent disposer d’éléments statistiques comparables à ceux qui existent pour l’hexagone.
