L’Union européenne autorise un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel des DOM
Lors de sa réunion du mardi 16 septembre, le collège des commissaires a accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur.
Cette autorisation fait suite à la Décision du Conseil du 20 février 2014, permettant à la France d’appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum “traditionnel” produit dans les départements d’outre-mer pour un contingent de 120 000 hectolitres d’alcool pur (HAP) et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Madame George Pau-LANGEVIN, Ministre des outre-mer, qui s’était entretenue de ce dossier avec Monsieur ALMUNIA, Commissaire européen en charge de la concurrence, se félicite de cette décision qui vient conclure une longue période de négociation et qui assure la sauvegarde de la production de rhum et contribue au maintien de la filière canne-sucre-rhum dont l’importance économique et sociale est majeure dans les DOM. Cette filière représente en effet 40 000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5 500 exploitations de cannes à sucres et une forte valeur ajoutée de l’industrie agro-alimentaire.
Avec ce dispositif, très attendu par les professionnels les Départements d’outre-mer bénéficient d’un régime fiscal qui permet d’améliorer la compétitivité d’une filière essentielle au développement économique de ces territoires et que le Gouvernement s’était à ce titre engagé à soutenir, conformément à ses priorités en faveur de la croissance et de l’emploi.
