Saint-Martin – L’association du BTP s’inquiète quant à la revalorisation du RSA

Saint-Martin, le 08 octobre 2014

Compte tenu des difficultés économiques que connait notre collectivité, et face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires et du coût du RSA, l’Association des Entreprises des BTP de Saint-Martin, souhaite interpeller la collectivité de Saint-Martin quant aux implications catastrophiques que ces coûts peuvent engendrer sur l’économie locale.

En effet, le RSA, Revenue de Solidarité Active, qui comme son nom l’indique devait être une action sociale encourageant l’activité, est en réalité un piège potentiel pour notre collectivité compte tenu du fait que ce dispositif RSA qui remplace le RMI est une action de l’état instruite par la caisse d’Allocations familiales et payée par la collectivité de Saint-Martin.

Dans ce dispositif, l’État décide des conditions d’attribution, décide de la réévaluation dans le temps mais ne participe financièrement, pour Saint-Martin, qu’au paiement théorique de la partie dite RSA Activité et qui représente à peu près I 0 % des bénéficiaires.

Il faut savoir que le RSA est destiné à 3 types de bénéficiaires :

• le RSA Activité, payé par l’État, concerne ceux qui exercent une activité professionnelle dont le revenu est inférieur au revenu garanti,

• le RSA, dit RSA Socle, est versé aux personnes sans activité, par la collectivité de Saint-Martin, qui représente 85 % des bénéficiaires du RSA

• le RSA Jeunes, attribué aux jeunes de moins de 25 ans sous conditions et qui représente moins de 5% des bénéficiaires totaux.

La menace est de deux ordres :

1•  l’Etat décide de, qui est bénéficiaire, et de la réévaluation du dispositif sans que la Collectivité n’ait son mot à dire mais se retrouve dans l’obligation de payer. Exemple : la réévaluation du RSA au 1er janvier 2014 de 1.3 % et la réévaluation de 6% sur 3 ans dont 2% à compter du 1er septembre 20I4.

Cette réévaluation du Ier septembre engendre un surcoût annuel pour la Collectivité de Saint-Martin de 320 000 euros.

2 • L’évolution rapide du nombre de bénéficiaires du RMI-RSA sur les 5 dernières années est fulgurante. A savoir le nombre de bénéficiaires est passé de 800 à 2 400, ce qui représente 7 % de la population. Mais si le ratio de bénéficiaires de ce dispositif devenait égale à celui du nombre de bénéficiaires de la Guadeloupe, c’est-à-dire II .5 % de la population, ce serait non plus 2 400 bénéficiaires mais 4 140 qu’il faudrait prévoir ! C’est-à-dire que le budget aujourd’hui consacré à ce dispositif à Saint-Martin passerait de 16 millions d’euros par an à 27 millions d’euros, soit un surcoût de 11 millions d’euros. Notre fiscalité locale est-elle capable de résorber ce surcoût ??

De plus, le passage de l’inactivité à l’activité engendre un changement de payeur mais la facilité administrative veut que, soit le bénéficiaire ne le déclare pas, soit que l’administration instructrice ne recherche pas cette mutation et de ce fait c’est la Collectivité de Saint-Martin qui continue à subir le coût alors que le changement de situation devrait engendrer un changement de payeur.

Le Président de l’ABTP SM – Mr Didier LAKE