Saint-Martin • Ordre du jour du Conseil Territorial du 30 octobre 2014

La prochaine séance du Conseil territorial se tiendra le jeudi 30 octobre prochain, à partir de 9h, dans la salle de délibérations de l’Hôtel de la Collectivité. 

A l’ordre du jour de cette réunion :

1)     Avis de la DRFIP sur la durée de la concession du service de production d’eau ;

2)     Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2014 et mesures fiscales diverses ;

3)     Mesures fiscales visant à dégager les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements en 2015 ;

4)     Instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes versées au titre du Revenu de Solidarité Active ;

5)     Questions diverses