Lettre ouverte du Conseiller Jules Charville à la Présidente du Conseil Territorial de la collectivité de Saint-Martin

Marigot – Saint-Martin, le 24 octobre 2014

Madame la Présidente,

Depuis votre élection en tant que Présidente du Conseil Territorial, je n’ai pas manqué de saluer à de nombreuses reprises les actions et autres décisions courageuses que vous avez engagées et prises dans l’intérêt de la population saint-martinoise et dans celui de tous les différents acteurs qui contribuent au développement de notre territoire.

J’ai été élu comme membre d’une liste, mais c’est en tant que Conseiller territorial indépendant que j’ai choisi de siéger et donc de travailler dans le seul but de servir Saint-Martin.

La gestion des élections sénatoriales du 28 septembre dernier (les pressions, les sanctions, les punitions, …), qui laisseront des traces et marqueront certaines familles saint-martinoises; l’absence remarquée de la quasi-totalité de l’exécutif quelques jours après le passage appuyé de l’ouragan Gonzalo, et à quelques heures avant la visite officielle de La Ministre de l’Outre-Mer, le projet d’augmenter (une nouvelle fois) la pression fiscale sur les mêmes contribuables, sur les mêmes entreprises (TGCA, TPP,…), ne m’ont pas laissé indifférent et m’obligent à vous écrire cette lettre ouverte ! D’autant plus que vous prenez comme nouvelle cible les familles les plus pauvres, les plus démunies, les plus nécessiteuses : celles bénéficiaires du RSA-Socle…  

Depuis le 1er septembre 2014, le RSA “socle” passe à 509,30 euros par mois pour une personne seule sans ressources, à 763,95 euros pour un couple sans enfant, 1.069,53 euros pour un couple avec deux enfants. Vous envisagez de l’amputer de -30% ! Vous souhaitez créer un « Impôt » de 30% sur une Prestation Sociale !

Le RSA est une mesure sociale, une prestation en faveur des couches les plus fragiles, les plus exposées, les plus précaires de notre société…Pour y avoir droit et pour en bénéficier, il y a des critères, il y a des règles qui sont selon moi contrôlés et examinés par les services sociaux et administratifs de la COM, de la CAF et de l’Etat.

Je ne veux avoir le monopole de la défense de cette catégorie, de cette couche de la population saint-martinoise, je ne veux pas non plus être « taxé » de récupérateur, mais tout de même…ayons un peu de bon sens !

Madame La Présidente, on ne peut pas sans cesse « presser les riches », « imposer » un peu plus les mêmes contribuables, augmenter intempestivement les taxes (carburant, électricité, TGCA,…) pour compenser les carences de l’Etat qui fuit ses responsabilités depuis 2007, qui se désengage de plus en plus et qui nous oblige à une pression fiscale de plus en plus forte sur une population et des entreprises de plus en plus fragiles.

Madame La Présidente, plutôt que d’augmenter la TGCA, d’asphyxier les entreprises, les commerçants qui croulent sous le poids des charges sociales, plutôt que de ponctionner les familles saint-martinoises bénéficiaires des prestations sociales (CAF, RSA, ASSEDIC, …, pourquoi ne pas commencer à faire des économies en interne ? Pourquoi ne pas réduire notre train de vie ?

Lorsqu’une famille, un ménage a des problèmes d’argent, des fins-de-mois difficiles (cela peut vous arriver, cela peut m’arriver aussi !!!) eh bien, on commence par dépenser moins, par se serrer la ceinture…

Madame La Présidente, la COM doit se serrer la ceinture !!! La COM doit voyager moins, inutilement !!! La COM doit penser à l’efficacité des délégations qui se déplacent et qui nous représentent à l’extérieur.

S’agissant de la pression fiscale qui y est exercée, nous avons signé plusieurs conventions entre la Com et l’Etat qui prévoyaient des engagements et des « obligations de résultats » de la part de chacun ! Où en est-on sur les taux de la collecte ? Où en sommes-nous sur les nouveaux fichiers (élargissement de l’assiette, les nouveaux contribuables, …) ?

Enfin Madame La Présidente, notre exigence vis-à-vis de l’Etat doit être d’ordre purement financier, dans la période de crise que nous traversons : le changement de Saint-Martin en Collectivité d’Outre-Mer devait être source de bonne gouvernance, de bonne et saine gestion et d’économies d’échelle réelles. L’évolution statutaire ne doit surtout pas servir de prétexte à des diminutions des dotations à notre territoire.

Ces dotations jugées insuffisantes par tous les spécialistes, représentent aujourd’hui près de 80% de l’investissement public dans nos différents territoires.

Madame La Présidente, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil territorial, une baisse de l’investissement de la collectivité de Saint-Martin signifierait une baisse de l’activité et de la croissance, une perte considérable d’emplois, une dégradation de notre tissu social et une aggravation de la délinquance et de l’insécurité.

Ce n’est un secret pour personne.

Jules Charville – Conseiller territorial de Saint-Martin