Union pour la Démocratie – RSA : la majorité doit cesser de jouer les apprentis sorciers !
Augmentation de la TGCA, augmentation du carburant, prélèvement de 30% sur le RSA « socle » : les élus de l’opposition « Union pour la Démocratie » s’inquiètent vivement des nouvelles mesures fiscales que la majorité entend faire passer ce jeudi 30 octobre, en séance publique du Conseil territorial.
Nouvelle taxe sur le carburant, augmentation du taux de TGCA et autre prélèvement sur le Revenu de Solidarité Active : les élus du groupe d’opposition UD/TDG souhaitent une nouvelle fois tirer la sonnette d’alarme sur des « décisions juridiquement bancales » et d’une « grande injustice sociale » qui seront présentées ce matin, en séance publique du Conseil territorial.
« Le bricolage fiscal se poursuit et la majorité continue à pratiquer une politique ubuesque de ‘patch-working’ sur le dos des professionnels et des habitants de Saint-Martin ! » alerte Daniel GIBBS, le président de l’Union pour la Démocratie. « Pour répondre aux exigences de la convention du 12 décembre 2012 prise sous l’ère Alain Richardson – qui a purement et simplement hypothéqué l’avenir de notre Collectivité pour les années à venir- la majorité est prête à toutes les absurdités et à toutes les injustices ! ».
Daniel GIBBS a ainsi d’ores et déjà annoncé que le groupe de l’opposition voterait contre les diverses mesures fiscales et particulièrement la délibération relative à l’instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes versées au titre du Revenu de Solidarité Active, portée à l’ordre du jour de la séance du Conseil territorial de ce jeudi 30 octobre. « La majorité entend par cette délibération qui relève de l’aberration, taxer les bénéficiaires du RSA « Socle » de 30% à compter du 1er janvier 2015 » resitue Daniel GIBBS.
« Ce projet de délibération est inacceptable pour de multiples raisons : d’abord, parce qu’il repose sur ce présupposé, qui voudrait faire du bénéficiaire du RSA « socle » une sorte d’assisté nanti qui gagnerait des mille et des cents côté hollandais. Le RSA permet de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’inclusion sociale : une mère seule avec ses deux enfants qui perçoit aujourd’hui 1000 euros brut mensuels pour faire vivre sa famille, se retrouvera demain avec 700 euros brut mensuels : que la présidente nous explique en quoi un budget de 550 euros par mois pour une famille monoparentale avec deux enfants favorise l’inclusion sociale ou met fin aux conversions de devises des prestations sociales ou endigue le travail clandestin !
Personne n’ignore que des abus ont cours et qu’ils sont sans doute proportionnellement plus nombreux que dans l’Hexagone en raison du particularisme de notre île et de son absence de frontière matérialisée : mais est-ce que les quelque 4000 foyers sans autres ressources que le RSA doivent payer pour les fraudeurs ? Plutôt que de taxer les bénéficiaires du RSA, ne vaut-il pas mieux mettre sur pied une véritable politique de contrôle – qui passe nécessairement par un travail de coopération de fond avec la partie hollandaise ? La Présidente avance que le dispositif est un échec car il n’incite pas au retour à l’emploi : mais où sont les emplois ? Comment vont-ils être créés sur une île en crise, où les investisseurs, perdus par une fiscalité sans queue ni tête, ne veulent pas mettre les pieds ? » interroge le leader de l’opposition.
« Une absurdité juridique »
Pour le groupe d’opposition, la solution réside d’abord dans le changement de méthode : « Nous réclamons depuis le début de cette deuxième mandature que l’on remette à plat notre fiscalité et que la majorité se mette enfin à travailler de concert avec les professionnels et les forces vives de l’île. J’ai l’impression parfois d’être un disque rayé mais je ne veux pas faire machine arrière sur ce sujet, surtout lorsque je vois que ce type d’absurdités administratives et juridiques continuent à remplir les ordres du jour de notre Conseil territorial ». Car pour Daniel GIBBS, ce projet de délibération sur les prélèvements sur le RSA, en plus d’être « socialement dangereux et injuste », relève de « l’absurdité juridique ». « L’argumentaire de la présidente ne tient pas la route et l’exposé même des motifs pourrait faire rire si la question n’était pas aussi sensible et ses conséquences si importantes ! On nous explique en substance, qu’il faut calculer notre niveau de vie côté Français en se basant sur le SMIC de 650 euros en vigueur côté Hollandais ! On nous explique également, que les 4 millions d’euro que la majorité espère que la CAF de Guadeloupe récupèrera pour les caisses de la COM sur le dos des bénéficiaires du RSA à compter du 1er janvier prochain, serviront à financer la dépense globale du RSA… et quelques lignes plus loin, on nous explique que finalement, ces 4 millions serviront à financer de l’investissement et du développement économique !
Il est impensable que cette délibération puisse être adoptée en l’état. Inacceptable sur le fond, elle est tout simplement inadmissible dans sa forme juridique : d’ailleurs, les rédacteurs du projet doivent en avoir pleinement conscience, puisque leur texte précise pudiquement en italique que ‘cette mesure inédite n’est pas dénuée de tout risque juridique’… ».
Daniel GIBBS, président de l’Union pour la Démocratie
