Conseil territorial du Jeudi 30 octobre… comme une lettre à la poste pour la Présidente

Le Conseil Territorial du 30 octobre 2014 avait quelque chose de particulier, une atmosphère un peu lourde, le premier véritable exercice de la gouvernance après les élections sénatoriales qui avaient vu naître quelques frondeurs au sein du groupe de la majorité : pas moins de 3 candidats RRR pour ce fauteuil si prisé.

Après la victoire du candidat Guillaume Arnell, dans la droite ligne de la gouvernance d’Aline Hanson qui lui prêta d’ailleurs main forte en assumant la suppléance, restait à savoir si les tandems René-Jean Duret/Rosette Gumbs-Lake et Alain Gros-Désormeaux/Rolande Questel et leurs électeurs se plieraient à la discipline de fer que la Présidente entend bien imposer au groupe.

En amont de ce conseil, tout ce que la Collectivité de Saint-Martin trouve comme opposants à la gouvernance, Alain Richardson en tête (pourtant président du parti RRR), Daniel Gibbs pour l’UD et Jules Charville pour lui-même avait appelé les élus à ne pas donner quitus à la présidente et à ses nouvelles mesures fiscales.

La société civile elle, n’a a priori pas dit mot, pas même la truculente association du BTP.

La presse… et bien la presse a tout dit, entre celle qui s’étonne (encore) que la société saint-martinoise en soit au point de taxer les pauvres après avoir supprimer l’ISF et celle qui prend le temps de la réflexion avant que de ne livrer que les faits, peu d’organes se pencheront sur la portée de ce conseil, préférant de fait rester factuels et conformes à une étique (et toc) qui a bien souvent large dos. 

Et pourtant…

L’ordre du jour, pour rappel :

• Décision du conseil territorial sur le maintien de la concession du service de production d’eau potable et avis de la DRFIP.
• Perception des impôts – Barème de l’’impôt sur les revenus de l’année 2014 et mesures fiscales diverses.
• Mesures fiscales visant à dégager les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements en 2015.
• Instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes versées au titre du revenu de solidarité active.

Et pourtant… tout est passé et avec une très belle majorité même si le contrôle de la légalité reste de mise :

• modification de la taxe sur les certificats d’immatriculation (indexée au nombre de chevaux fiscaux)
• imposition des revenus de source saint-martnoise des non-résidents percevant au moins 75 % de leurs revenus à Saint-Martin dans les même conditions que les résidents
• hausse de 0,06 euro par litre de la taxe sur les produits pétroliers
• harmonisation à 4 % du taux de la TGCA quelle que soit la nature de l’opération
• taxation de 30% du RSA socle

Quelles conclusions peut-on tirer de ce Conseil Territorial ?

En dehors du fait que globalement, l’imposition locale va s’alourdir sur plusieurs fronts, d’autres bricoles sont à relever…

En premier lieu, il est évident que les soucis de trésorerie de la Collectivité sont avérés et inquiètent localement comme en plus hauts lieux… aucun “gouvernement” même doté d’une autonomie toute partielle, ne prendrait le risque politique de telles mesures à un tel moment : économie en berne, minima sociaux en explosion, instabilité sociale, chômage à la hausse, insécurité à la une, doute quant à l’avenir… même la météo et Gonzalo s’en sont mêlés cette année. Heureusement, les sondages de popularité n’ont pas cours localement. Ailleurs, on considérerait sans doute que ces mesures reviennent pour le pouvoir en place à se tirer une balle dans le pied mais parallèlement, quel autre choix ont réellement nos élus ?

Le Président du Parti RRR, Alain Richardson avait pourtant appelé ses fidèles à boycotter ces mesures, sortant par là de sa réserve au travers de deux longs écrits (1 & 2) dans lesquels il n’épargnait pas la gouvernance actuelle. Il est difficile de savoir si ce choix calendaire que de sortir de rompre un relatif mutisme après la défaite du candidat Désormeaux et après avoir purgé sa période d’inéligibilité laisse entrevoir une volonté d’action immédiate ou si cela relève d’une volonté de positionnement en vue de 2017. Car, même si personne ne le sent encore réellement, les choses s’organisent doucement, les pions se déplacent, les faiseurs d’élections se réunissent, sondent, cherchent, les artisans d’hier quittent leurs postes pour en rejoindre d’autres, plus proches du pouvoir, les oisifs observent et cherchent l’opportunité … Néanmoins, le fait est que les supposés fidèles d’Alain Richardson au sein du Conseil ont préféré la sécurité de la fonction au courage politique pourtant prôné par le Président du Parti au titre d’une déviance de la gouvernance vis à vis du programme de 2012.

Ensuite, et c’est beaucoup plus subjectif, on peut aussi constater que la société civile comme le citoyen sont aujourd’hui d’une grande docilité… point de marche, point de meeting à la CCISM, point de grand mouvement contestataire, point de pétition… Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. En effet, à la naissance de la TGCA en 2010, le Président Gumbs avait du faire face à un mouvement de grogne profond et qui avait perduré largement. A moins que ce ne soient le fruit d’une sorte de conscience collective qui amènerait le quidam à une forme de résignation, d’acceptation… ou le manque de biscuit à se mettre sous la dent qui finit par avoir raison de ceux qui ‘ont habituellement dure.

Quoiqu’il en soit, cette fiscalité qui s’étoffe autour de ceux qui possèdent le moins (sur le papier) donne depuis l’extérieur une étrange image de Saint-Martin, paradis climatique, refuge ensoleillé de ceux qui vivent des minimas sociaux ou ramassis de fraudeurs professionnels qui usent d’une frontière perméable pour gagner sur deux tableaux ?