Catastrophes naturelles – Le bilan de MisterAssur sur les démarches à suivre

En France, lorsqu’un état de catastrophe naturelle est constaté dans une commune, tout un processus est mis en marche.

Le sinistré doit tout d’abord faire une évaluation des dommages subis (photos du sinistre, hauteur d’eau si inondation…), prendre des mesures de précaution pour éviter de nouveaux dommages puis contacter son assureur.

MisterAssur fait le point sur les questions que se posent chaque sinistré et informe les assurés de leurs droits dans le cadre de la garantie « Catastrophe Naturelle ».

Quand se déclenche-t-elle ?

La garantie « Catastrophe Naturelle » se déclenche lorsqu’un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé. 
A partir de cet instant, l’assuré peut déclarer le sinistre auprès de son assureur et au plus tard dans les 10 jours suivant l’arrêté. Il doit également lui transmettre dès que possible un état estimatif des pertesaccompagné de tout type de document attestant de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés (factures d’achat ou de réparation, expertises, photographies…).

Quels sont les biens couverts ?

Sont concernés par la garantie « Catastrophe Naturelle » les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel, le mobilier, les véhicules motorisés, le matériel (y compris le bétail en étable et les récoltes engrangées). En revanche, les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au bétail non enfermé ne sont pas pris en charge (l’indemnisation relève du régime des calamités agricoles) de même que les bateaux et les marchandises transportées.

Quels sont les délais d’indemnisation ?

A la suite de cette déclaration de sinistre, l’assureur doit verser une provision au sinistré dans un délai de 2 mois. Il doit également l’indemniser totalement dans les 3 mois suivant la remise de l’état de perte ou de la prise de l’arrêté si celui-ci a été pris postérieurement.

La déclaration des catastrophes naturelles

Aux regards de la loi, sont considérés comme effets des catastrophes naturelles : 

« Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » selon l’article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances.

Ainsi, en assurant ses biens contre l’incendie, les dégâts des eaux…, l’assuré est automatiquement couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. Les événements le plus souvent constatés sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l’action mécanique des vagues, les glissements et affaissements de terrain.

Sont exclus du régime légal des catastrophes naturelles, les biens situés et les activités exercées dans les principautés d’Andorre et de Monaco et dans les régions et collectivités d’Outre-Mer : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques.

Le montant moyen des franchises

• 380 € pour les biens à usage des particuliers (portée à 1520 € pour les sinistres imputables à un mouvement de terrain dû à la sécheresse)

• 1140 €  pour les biens à usage professionnels (portée à 3050 € pour les dommages dus à la sécheresse)

Les 5 bons conseils de MisterAssur

• Prenez des photos de votre logement pour pouvoir justifier de son état avant sinistre

• Scannez vos documents administratifs et vos factures et stockez-les dans un coffre-fort électronique

• Dès la publication de l’alerte météo, surélevez vos meubles, mettez à l’abri vos biens les plus précieux et faites un tri entre les biens essentiels et ceux qui ne le sont pas

• Déclarez votre sinistre non pas dans les 10 jours légaux mais plutôt dans les 5 jours pour une prise en charge plus rapide

• Difficile de se mobiliser dans ces circonstances mais évacuez au plus vite l’eau dans votre habitation et couvrez si besoin votre toiture avec des bâches. Ces mesures éviteront l’aggravation des dégâts.

A propos de MisterAssur

MisterAssur.com, comparateur multi-assurances créé en 2008, appartient depuis 2012 à Comparadise Groupe, 1er groupe indépendant de comparateurs de produits financiers.  MisterAssur travaille avec 44 assureurs et courtiers spécialisés. Historiquement positionné sur des services de comparaison de niches, il élargit aujourd’hui sa gamme de services pour devenir un comparateur complet et multi-produits. MisterAssur est aussi un "comparateur-conseil" : il analyse à la fois les prix mais aussi les garanties. Il compare 17 produits spécialisés tels les assurances chien, chat ou perroquet, l'assurance scooter, l'assurance obsèques, l'assurance voiture sans permis et bien d'autres encore.