Affaire Duret, l’élu de la Collectivité de Saint-Martin relaxé
L’affaire dite Duret, déjà largement couverte en nos colonnes, vient de vivre ce qui pourrait être son dernier souffle en ce jeudi 13 novembre 2014.
Pour celles et ceux qui souhaiteraient se remémorer le contexte qui a amené René-Jean Duret face aux tribunaux :
- Justice. La Loi permet-elle à Saint-Martin d’être élu et innocent ?
- L’affaire Duret est relancée, la QPC introduite par Maître Le Borgne n’a pas passé le filtre de la cour de cassation
- Le cadre législatif de l’affaire Duret pourrait être modifié par la timide volonté gouvernementale de clarification du statut de l’élu
René-Jean Duret, élu de la Collectivité de Saint-Martin et salarié de la Semsamar au moment des faits qui lui étaient reprochés, était accusé de prise illégale d’intérêts sur une période allant d’avril 2012 et à août 2013. Comme souvent, le statut d’élu, adossé au prestigieux nom de la SEMSAMAR suffit à défrayer la chronique et a justifié de voir se déployer le bras long de la justice. Notons que l”accusation reposait notamment sur un article dont l’interprétation laissait beaucoup d’espaces, ce qui a engendré l’introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité par son avocat, Maître Le Borgne.
Toujours est-il que les juges ont ce matin décidé la relaxe du Conseiller Territorial René-Jean Duret qui va pouvoir s’affranchir d’une épée de Damoclès qui peut parfois occasionner une petite gène… ne sommes nous pas nous même sous le coup d’une plainte en diffamation quelque peu contraignante de la part de la direction de la SEMSAMAR… no comment, pour le moment.
René-Jean Duret est donc “sorti d’affaire” sauf si le parquet décidait dans un délais de 10 jours de faire appel de la présente décision.
